le 25 mars 2003

...Florence Buscail est promue cadre

Rappel :

En 1985, IBM Montpellier embauche 20 techniciens (16 hommes et 4 femmes) titulaires d'un BTS/DUT. En 2003, 18 ans plus tard, quasiment tous les hommes ont été promus cadres, alors que les quatre femmes voient leur carrière stagner au niveau “ non cadre ”. Soutenue par la CFDT, Florence Buscail choisit de faire valoir ses droits devant la justice. Le 22 mai 2002, la Cour d'Appel de Montpellier ordonne une expertise pour déterminer si cette stagnation de carrière est liée à sa condition de femme.
 

L'expert rend son rapport en janvier 2003, dans lequel il apparaît  :

-       “ (…) qu'à l'exception d'un cas particulier, les 16 hommes embauchés par IBM en même temps que Florence Buscail, à des niveaux de compétence identiques, sont aujourd'hui tous cadres alors que les 4 femmes, embauchées dans les mêmes conditions, ne le sont pas. ”

L'audience auprès de la Cour d'Appel de Montpellier s’est déroulée mercredi 26 février.
 

Ce jour, mardi 25 mars 2003, le tribunal rend un jugement très positif pour la salariée :

Le juge ordonne le passage immédiat de Madame Buscail au statut de cadre, position 2.1, et condamne IBM à verser :

-       30.000 Euros de provision pour le préjudice subi,

-       1500 Euros de dommages et intérêts à la CFDT,

-       2000 Euros au titre de l’article 700.

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