le 11 juin 2003

En juin 2000, appuyés par la Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) de la CFDT, quatre délégués (deux hommes et deux femmes) ont saisi les tribunaux du siège de la compagnie pour obtenir réparation de leurs carrières et salaires bloqués en raison de leur appartenance syndicale.

Après trois ans de procédure et à l’issue d’une expertise judiciaire, la Cour d’Appel de Versailles condamne le 5 juin 2003 la compagnie IBM pour :

• Discrimination syndicale et sexiste à l’encontre des deux déléguées femmes
• Discrimination syndicale à l’encontre des deux délégués hommes

La Cour ordonne à IBM de verser aux intéressés une provision importante (de 7000 € à 58.000 €) à valoir sur le préjudice subi, ainsi que 4000 € de dommages et intérêts à la FGMM CFDT.

Bien que déjà condamnée sur les mêmes sujets par les tribunaux de Montpellier, IBM refuse de reconnaître les faits et de réparer les situations discriminatoires identifiées dans l’entreprise.
Ignorant ces décisions, la direction poursuit la mise à l'index des militants de la CFDT : harcèlement, déqualifications, mutations, mises à pied, procédures de licenciement, succèdent aux blocages des carrières.

Pour la CFDT, les principes d’équité et de dignité doivent s’appliquer pour tous les salariés, y compris pour les représentants du personnel.
On ne peut admettre de discrimination, ni sexiste, ni syndicale, ou de quelque autre nature.

La CFDT entend s’appuyer sur cette décision rendue au niveau du siège de la compagnie IBM France, afin d’obtenir les réparations des carrières de l’ensemble des délégués CFDT, par le dialogue social et la négociation d’un accord sur l’exercice du droit syndical qui soit enfin à la hauteur de la situation économique et sociale de l’entreprise.

Documents connexes :

IBM comdamnée par la Cour d'Appel de Montpellier pour discrimination sexiste >>

Sexisme au cœur d'IBM (Le Midi Libre) >>

IBM condamnée pour discrimination sexiste (novethic.fr) >>