Tous les ans, IBM revient à la charge sur les « Principes de Conduite dans les Affaires ».

IBM vous demande de suivre une formation puis de cliquer sur un lien pour effectuer votre « certification » annuelle BCG (Business Conduct Guidelines). IBM veut votre signature électronique qui vous engage et pourra être utilisée contre vous!

Cette pratique d’IBM pose beaucoup de questions juridiques, et la DRH n’a jamais voulu y répondre. C’est pourquoi la CFDT vous engage régulièrement à refuser la procédure, ce qui est votre droit.

Nous vous proposons donc de répondre à cette sollicitation d’IBM par le texte suivant :

Madame, Monsieur,

Vous me demandez de suivre une formation entérinant le fait que j’ai lu et approuvé votre brochure intitulée « principes de conduites dans les affaires », édictant des règles coercitives, susceptibles de modifier le champ professionnel de mon contrat de travail.

Dès les premières publications de cette brochure, l’inspection du travail a rappelé que le règlement intérieur d’IBM ne faisait pas « ressortir cet aspect normatif » et demandait que la direction se conforme aux dispositions légales en vigueur. Or, à ce jour, la direction d’IBM n’a jamais éclairé la question de la qualification juridique de son document, maintenant un flou juridique qui laisse peser à l’encontre des salariés qui avalisent le document des menaces de sanctions injustifiées.

Pour ma part, en tant que citoyen français, je ne peux accepter et avaliser qu’une directive émanant de la direction puisse déroger au droit. En conséquence, je ne cautionne pas ce qu’IBM dénomme « principes de conduite dans les affaires ».

Cela dit, il est évident que je poursuis mon investissement à mon poste, conformément à mon éthique professionnelle, et dans le respect de mes obligations contractuelles et conventionnelles.

Veuillez recevoir mes respectueuses salutations.

 

N’hésitez pas à contacter vos élus CFDT pour toute question.