Gallium : le CCE et les OS font appel au juge d’éxécution

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Le CCE, les CE et les Organisations Syndicales, en profond désaccord avec la direction d’IBM France sur les conséquences du rendu du tribunal administratif concernant le projet d’externalisation des assistantes, ont décidé de retourner en justice pour demander au juge d’exécution d’ordonner à IBM d’arrêter le transfert.

Le 21 Février, au tribunal de Nanterre, le Juge a entendu nos avocats qui plaidaient pour faire reconnaître le droit : respecter l’ordonnance du référé du 28 septembre ordonnant la suspension du transfert jusqu’au jugement sur le fond, sous peine d’une astreinte de 100 000€ par jour et par assistante.

Le rendu du tribunal est prévu le 16 Mars.

Même si nous sommes confiants sur l’issue de cette demande, la CFDT dénonce une volonté de passage en force de la direction qui maintient contre vents et marées la date de départ au 1er mars.

IBM  profite ainsi d’une nouveauté législative (merci Macron!) qui permet dorénavant aux entreprises de ne pas être obligées de réintégrer les salariés, même si ces salariés gagnent le procès, même si le projet d’externalisation est jugé illégal!

Il s’agit d’un déni de justice sans précédent, IBM ayant déjà été condamné pour déloyauté envers les Organisations Syndicales sur ce projet d’externalisation.

La CFDT condamne sans appel cette posture de la direction d’IBM France, qui préfère payer amendes et astreintes plutôt que de respecter ses salariées et leur proposer des solutions alternatives humaines et justes…

2017-02-22T14:55:57+00:00 22 Fév. 2017|Categories: National|Tags: , , , |
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