Première victoire sur la régularisation des indemnités de congés payés!

Comme nous vous l’avions indiqué lors de nos précédentes communications, et comme la plupart des salariés ayant une part variable significative ont pu le constater sur leur bulletin de salaire du mois d’octobre, la direction a régularisé un des points en litige : le calcul du maintien de salaire lors des congés payés pris jusqu’à présent sur l’année 2017. Une ligne de régularisation de paiement de leurs congés payés pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros au seul titre des congés payés 2017 apparaît sur le bulletin de salaire du mois d’octobre 2017 de certains salariés.

Ceci a été obtenu grâce à la pugnacité des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC qui ont soulevé le problème au mois de mars et qui travaillent depuis sur ce sujet avec leurs experts et juristes.

Pour rappel, le calcul du maintien de salaire (ICP) se faisait en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois, moins les jours fériés qui étaient dans la semaine du lundi au vendredi. CE QUI N’ETAIT PAS LEGAL !

A partir de début 2017, le maintien de salaire d’une journée de congés se calcule de la manière suivante : Salaire brut/21,67 jours (21,67 étant un nombre de jours forfaitaire ouvrés par mois qui est préconisé par la loi). Ce nouveau calcul légal est MAINTENANT plus favorable sur l’année POUR TOUS LES SALARIES.

Il est aussi VISIBLE DES MAINTENANT pour les salariés ayant des éléments variables dans leur rémunération comme ils ont pu le constater sur leur fiche de paye d’octobre.

Pour les autres salariés, cette régularisation est pour le moment neutre (autant d’argent retiré en Absence de congés payés autant d’argent ajouté en Indemnité de congés payés) puisque leur salaire est constant.

Cependant, début 2018, un deuxième calcul sera effectué qui correspondra au 1/10ème du salaire de référence annuel PONDÉRÉ AVEC LES CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES AUXQUELS NOUS AVONS DROIT. Cela devrait permettre à l’ensemble des salariés de toucher une régularisation au titre des congés payés 2017.

Du fait de cette procédure, nous vous suggérons de prendre l’intégralité de vos congés avant le 31 décembre 2017.

Ce sera le calcul le plus favorable entre le maintien de salaire et le calcul du 1/10ème qui s’appliquera. La plupart des salariés devraient avoir une régularisation de la différence entre ce qu’ils auront déjà perçu et le calcul le plus favorable.

Pour ce qui est de la régularisation des années précédentes, elle est limitée par la loi à trois années (2014, 2015, 2016), quand l’employeur respecte la réglementation en matière de congés payés. Nous espérons qu’il ne sera donc pas nécessaire d’engager des procédures aux prud’hommes pour obtenir le paiement complet de notre dû sur ces 3 dernières années. Nous continuons toujours à dialoguer avec la Direction dans ce sens.

Nos trois organisations CFDT, CFE-CGC et CFTC qui ont effectué les recherches et engagé les actions ayant permis les premières régularisations, continueront de vous tenir informés et vous remercient de vos retours d’informations sur les régularisations que vous avez pu obtenir.

Pour plus d’infos, consultez nos sites ou nos représentants.

Télécharger (RegularisationCP-intersyndical.pdf, fichier de type PDF, taille : 465KB)

2017-11-14T12:06:30+00:00 14 Nov. 2017|Categories: National|Tags: , , , |
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