La CFDT protège l’avenir de notre Comité d’Entreprise en signant l’accord

Du CE au CSE

CSE = Comité Social Économique

La loi Macron impose de transformer
le CE en CSE à fin 2018.

Le comité social économique (CSE) fusionne les 3 instances CE, CHSCT, DP (Comité d’Entreprise, Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail, Délégués du personnel).

  • La Direction en profite pour réduire le nombre de 7 à 3 CSE

Les syndicats sont tenus d’accepter cette réduction à 3 établissements / 3 CSE, permise par la loi, alors que l’effectif IBM France diminue.

  • La Direction a proposé aux syndicats deux scénarios de CSE

Cela détermine les regroupements des 7 CE actuels ainsi que les moyens et ressources attribués au dialogue social.

  • La CFDT vient de signer l’accord proposé, à la majorité des syndicats représentatifs

Le scénario retenu : Paris et Nord Est / Centre / Grand Sud

  • Donc, vous voterez fin 2018 à l’élection professionnelle du CSE

Il n’y aura plus qu’une seule élection, aux mêmes dates sur tous les sites IBM France, par vote électronique uniquement (vote à deux tours si le quorum n’est pas atteint au 1er).

  • Cette élection unique sera déterminante pour votre avenir :
  1. Elle fixe la représentativité des organisations syndicales, qui leur permet de négocier et signer des accords en votre nom.

                  => cela devient capital de bien choisir
car depuis les ordonnances Macron, des syndicats peuvent négocier certains accords moins protecteurs que le droit commun (légal ou conventionnel).

  1. Elle élit vos représentants qui à la fois :
  • Gèrent la subvention, les activités sociales et culturelles dont vous profitez au quotidien.
  • Servent de garde-fou pour la santé, la sécurité les conditions de travail.
  • Vous défendent individuellement (en cas de difficultés, voire de conflit).

La CFDT aurait préféré conserver 7 établissements

Ce n’était pas possible, nous avons donc discuté des regroupements proposés avec les autres organisations syndicales.

La CFDT a permis de débloquer la situation
en négociant le scénario devenu majoritaire

Nous sécurisons les avantages suivants :

  1. L’accord majoritaire donne plus de moyens pour les salariés IBM.
  2. La répartition assure une meilleure proximité géographique entre les établissements fusionnés et le CSE Centre ne regroupe que 2 établissements.
  3. Nous avons évité le scénario du CSE unique en France (un scénario mis sur la table par la Direction entraînant encore moins de moyens et de proximité).
  1. La CFDT a permis la signature d’un accord majoritaire pour améliorer les moyens des CSE au bénéfice des salariés IBM.
  2. La CFDT s’engage pour que les activités locales des salariés des CE fusionnés en un seul CSE soient prises en compte.
  3. La CFDT veillera aux conditions de travail et d’emploi des personnels administratifs impactés par les fusions.

À retenir

Vous voterez fin 2018 pour le CSE

vous choisirez à la fois qui gère la subvention et défend vos intérêts

Contactez-nous pour savoir ce que cela change pour vous

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