septembre 2003

Quel que soit le système, répartition ou capitalisation, les retraites de l’année sont toujours un prélèvement sur la richesse produite dans la même année par les actifs. C’est parfaitement clair dans le cas de la retraite par répartition. Dans ce système, chaque salarié touche un salaire direct et une cotisation sociale qui est immédiatement transformée en prestation de retraite par une large mutualisation salariale.

Une part de la richesse produite

Quel que soit le système, répartition ou capitalisation, les retraites de l’année sont toujours un prélèvement sur la richesse produite dans la même année par les actifs. C’est parfaitement clair dans le cas de la retraite par répartition. Dans ce système, chaque salarié touche un salaire direct et une cotisation sociale qui est immédiatement transformée en prestation de retraite par une large mutualisation salariale.

La capitalisation ne crée pas de richesses supplémentaires

C’est aussi le cas pour la capitalisation. Un épargnant ne met pas de côté des « objets de consommation » qu’il utiliserait 30 ou 40 ans plus tard. Il n’a droit qu’à des à-valoir (créances) sur l’avenir. Pour que ces créances soient honorées au moment où elles sont présentées, il faut que la richesse correspondante soit au rendez-vous. Si, pour une raison ou pour une autre, cela n’est pas le cas, ces créances ne vaudront rien ou trop peu (voir la situation actuelle catastrophique des fonds de pension aux États-Unis [1], en Grande Bretagne, aux Pays-Bas,...). Dans le cas de la capitalisation, ce sont donc aussi les actifs qui paient les pensions des retraités. Mais, alors que cela se fait de manière transparente dans le cas de la répartition, la capitalisation opère dans l’opacité des marchés financiers et nourrit une multitude de « prédateurs ».

La répartition permet l’exercice de la démocratie

De plus, dans le cas de la répartition, le montant de la pension relève de la décision politique et peut donc permettre l’exercice de la démocratie [2]. Dans le cas de la capitalisation, le montant de la pension est fixé par l’état des marchés financiers. Si des problèmes apparaissaient, il n’y aurait aucune possibilité d’intervention. Enfin, la répartition, contrairement à la capitalisation, est un système extrêmement souple qui permet en permanence d’ajuster les recettes et les dépenses. La question des retraites relève donc avant tout de la répartition de la richesse produite, le produit intérieur brut (PIB) : somme des profits investis, des revenus financiers, des impôts et des salaires (directs et cotisations sociales). La part de la richesse consacrée aux retraites est en constante progression : 5 % du PIB en 1950, 12,6-% aujour’hui.

Alibis démographiques

Les évolutions démographiques servent actuellement à justifier les scénarios les plus catastrophiques et les prévisions les plus apocalyptiques (médias et politiques au service du pouvoir financier). Elles sont présentées comme des évidences non discutables ayant une valeur scientifique. La fiabilité des prévisions démographiques dépend largement de l’horizon auquel elles se réfèrent. Si les prévisions sont fiables sur 20 ou 25 ans, ce n’est plus le cas au-delà. L’horizon 2040, qui est celui du rapport Charpin, relève plus de la futurologie que de l’analyse économique.

Des statistiques sur la démographie utilisées pour manipuler l’opinion

Si les prévisions concernant l’espérance de vie des personnes déjà nées sont fiables, il n’en est rien en ce qui concerne le nombre des personnes à naître, d’autant plus que la baisse actuelle du taux de fécondité résulte en partie du fait que les femmes ont des enfants de plus en plus tard. Cependant, des prévisions même peu fiables, présentent l’intérêt de pouvoir discuter sur la base de différentes hypothèses. Si nous sommes capables de donner des solutions dans les cas des hypothèses les plus défavorables, nous serons d’autant mieux armés dans le cas d’une situation favorable. Le ratio dépendance vieillesse permet de mettre en évidence la charge que font peser les plus de 60-ans sur les 20-59 ans. A première vue, les choses sont entendues (tableau ci-dessous).

Une dépendance vieillesse augmentée de 88 % à l’horizon 2040 mais...

M : millions de personnes (*) Tous les inactifs pris en charge par les actifs : personnes âgées et jeunes <20 ans = dépendance démographique.

...une dépendance démographique augmentée de 25 % seulement à l’horizon 2040

Ce tableau confirmerait donc les chiffres apparemment accablants, si l’on s’en tient au seul ratio des plus de 60 ans sur ceux de 20-59 ans. En fait, en rester là revient à faire une présentation tronquée des données démographiques. En effet, les actifs doivent prendre en charge non seulement les personnes âgées, mais aussi les autres inactifs et en particulier les jeunes (dernière ligne du tableau). On voit dans ce cas le ratio n’augmenter que de 25 %. En outre, tous les actifs ne sont pas au travail (chômeurs, temps partiel subit). C’est le ratio inoccupés/occupés qu’il faut regarder. Le calcul de ce ratio, dit de dépendance économique, suppose de faire des hypothèses sur le taux de chômage.

Malgré un taux de chômage élevé, stabilisé à 9 % de 2005 à 2040, ce ratio n’augmenterait que de 10,5-% à l’horizon 2040. Ce chiffre correspond à la marge d’erreur des projections sur cette période. Mieux même, jusqu’en 2025, la situation serait meilleure qu’en 1995 ! Où est donc le choc tant annoncé ?

1ère conclusion : l’avenir des retraites relève plus de la politique économique et sociale que de l’évolution de la pyramide des âges.

Une charge acceptable grâce aux richesses produites

2ème conclusion : la charge financière des retraites ne sera pas écrasante dans l’avenir. Ainsi le rapport Charpin est-il obligé de convenir que même sur la base d’hypothèses pessimistes - taux de chômage à 9 % et croissance économique de 1,5 % par an (+2,1 % en moyenne par an entre 1973 et 1996 en période de crise) - le poids des retraites dans le PIB passerait de 12,6 % aujourd’hui à 16-18 % en 2040. Quatre points de PIB en 40 ans, où est la catastrophe que certains se plaisent tant à prévoir ?

L’imposture des fonds de pension

Les fonds de pension déstabilisent les marchés financiers internationaux.

La capitalisation entraîne des risques graves, sauf pour les intermédiaires financiers. Les investisseurs institutionnels - et particulièrement les fonds de pension américains - représentent des concentrations de capitaux encore jamais atteintes dans l’histoire. Ces concentrations, sous l’impulsion du monde anglo-saxon, risquent de continuer leur progression. Les conséquences sont déjà connues : instabilité accrue des marchés financiers, modification du type de croissance économique dans certains pays, écroulement des économies dans d’autres, financiarisation de la grande entreprise, satellisation des petites et moyennes, flexibilité généralisée de l’emploi, des revenus et de la protection sociale.

Les fonds de pension sont inefficaces

S’il n’y a pas assez d’actifs - c’est la théorie du choc démographique - pour produire la richesse nécessaire, capitalisation et répartition ont donc le même problème à résoudre. Les fonds de pension ne peuvent en aucun cas être une réponse aux problèmes démographiques. De plus, les fonds de pension n’offrent aucune garantie de revenu pour l’avenir, comme l’a clairement expliqué l’OCDE en 1998 : « A mesure que les membres des générations du baby boom partiront à la retraite dans 10 à 20 ans, ils auront un comportement de vendeurs nets au moins pour une partie des titres accumulés durant leur vie de travail. La génération suivante est de moindre taille, il existe donc une possibilité de baisse du prix des titres. »

Alors que ce risque est le plus probable, ajouté à celui de l’effondrement de la Bourse, les partisans des fonds de pension persistent dans leur volonté [3]. Pourquoi ? Parce que d’immenses intérêts financiers sont en jeu, n’ayant rien à voir avec le souci de procurer une retraite convenable aux salariés âgés. Les banques, assurances et intermédiaires en attendent des profits considérables.

La répartition donne de meilleurs rendements que la capitalisation

Alors que les fonds de pension enregistrent des rendements médiocres [4] - quand ils ne sont pas négatifs comme aujourd’hui [5] - le système de répartition en France a connu un rendement supérieur à la croissance de l’économie grâce au rapport de force favorable au salariat. En outre les fonds de pension accroissent les inégalités et ce pour deux raisons : la première à cause du caractère facultatif et individuel de l’adhésion privilégiant les classes sociales aisées ayant de l’épargne disponible et bénéficiant au passage d’incitations fiscales, alors que la seconde est le transfert des risques financiers vers les salariés.

La capitalisation augmente les inégalités sociales

Les tensions actifs-inactifs, que serait sensée créer l’augmentation de la cotisation, se retrouvent sous une forme plus grave, comme un conflit entre les actionnaires-retraités et les salariés. L’individualisation de la retraite serait un recul considérable vis-à-vis des luttes du mouvement ouvrier qui a tenté, au contraire, d’organiser la protection sociale sur une base collective de solidarité et de mutualisation des risques.

Les fonds de pension sont inutiles

La capitalisation ne crée pas plus d’épargne pour des entreprises qui, en moyenne, en ont de moins en moins besoin [6]

Les fonds de pension ne créent pas d’épargne. Aux États-Unis, l’épargne est notoirement faible alors que les fonds de pension sont les plus développés. En Grande-Bretagne, l’épargne est équivalente à celle de la France. Depuis le début des années 90 en France, l’assurance-vie a connue une progression considérable. Pendant la même période l’investissement des entreprises privées a baissé. En réalité, l’assurance-vie, plus subventionnée par l’État, a remplacée les produits financiers qui le sont moins. C’est également ce que les partisans des fonds de pension réclament aux pouvoirs publics au travers d’avantages fiscaux et exonérations de charges sociales. Ce qui revient, en fait, à financer les fonds de pension par les régimes de la Sécurité sociale ou les caisses complémentaires de retraite.

La capitalisation : une machine de guerre contre la répartition

Enfin, il est totalement illusoire de croire que l’on pourra maintenir à long terme la coexistence entre répartition et capitalisation. Les revenus des 2 systèmes ne s’additionnent pas. En effet, un bon rendement d’un fonds placé en obligations suppose des taux d’intérêts élevés, ce qui est contraire à la croissance, donc à l’emploi. Dans le cas d’un fonds placé en actions, un bon rendement suppose de comprimer la masse salariale. Dans les deux cas, ce sont les ressources du système par répartition qui en seraient affectées. Le dépérissement du système par répartition serait ainsi programmé.

Que penser des solutions envisagées ?

Au-delà de la mise en place de fonds de pension, dont nous venons de voir le caractère illusoire pour répondre aux évolutions démographiques, les solutions sont au nombre de trois :

1 - Repousser l’âge de départ à la retraite

Vouloir imposer 42,5 annuités de cotisation est une proposition inefficace et hypocrite. Inefficace, car en période de chômage de masse, elle revient à préférer entretenir des jeunes chômeurs que payer des retraites. Une telle mesure serait un coup porté à la solidarité intergénérationnelle. Enfin, lorsqu’il y a une diminution du chômage [7], le financement des retraites s’améliore, ce qui rend inutile une telle mesure.

Partir plus tard : un objectif de baisse des retraites

Hypocrite, car on sait bien qu’il sera de plus en plus difficile pour les salariés d’effectuer le nombre d’annuités demandé. D’une part, les salariés sortent tôt du marché du travail [8] : deux tiers des salariés du privé sont hors emploi au moment de faire valoir leurs droits à la retraite. D’autre part, les jeunes y entrent de plus en plus tard (études, chômage). Décaler l’âge de départ à la retraite ne peut donc avoir qu’un objectif : empêcher les futurs retraités de toucher une pension à taux plein. Rappelons qu’une carrière écourtée de 7,5 % (3 ans) ampute la pension de 30 %.

2 - Laisser se dégrader le niveau de vie des retraités.

Continuer la baisse des retraites est inacceptable

Il existe aujourd’hui une parité moyenne de niveau de vie entre actifs et retraités. S’il reste environ 800 000 retraités au minimum vieillesse, la grande pauvreté a considérablement reculée grâce au développement de la retraite par répartition. Cette parité est déjà remise en cause depuis 1993, date à laquelle une des 3 mesures prises par le gouvernement Balladur consiste à indexer les retraites sur l’évolution des prix et non plus sur le salaire moyen des actifs.

3 - Augmenter les cotisations.

La solution juste, acceptable par l’économie car le salarié français génère une des meilleures productivité au monde [9]

Si l’on veut éviter un recul social, le nombre des personnes âgées augmentant, il faudra augmenter la part de la richesse nationale consacrée aux retraites. Cela signifie augmenter les cotisations. Remarquons qu’une telle augmentation a eu lieu dans le passé sans que cela ne pose de problèmes particuliers. En 30 ans, le taux de cotisation a été multiplié par 2. Si l’on veut maintenir la parité de niveau de vie entre actifs et retraités, il faudrait le multiplier par 1,6 d’ici 2040. Il correspond à une augmentation annuelle d’un tiers de point de cotisation. Rien qui ne soit économiquement acceptable. Mais augmenter les cotisations, c’est aussi et surtout avoir la volonté de réduire le chômage, de transformer du temps partiel subit en temps plein, d’avoir recours à l’immigration [10].

Rappel des contre-réformes des années 1990

1990 Deux contre-réformes concernant le secteur privé visent, par divers moyens techniques, à faire baisser le montant des pensions [11].

1 - Les mesures Balladur de 1993 mettent en œuvre :
 une augmentation de la durée de cotisation par un passage progressif de 37,5 à 40 annuités en 2003 (compte pour 1/5 de la baisse programmée),
 un passage progressif d’ici 2008 des 10 aux 25 meilleurs années prises en compte pour le calcul de la pension (compte pour 2/5 de la baisse programmée),
 une revalorisation des pensions indexée par la loi sur les prix et non plus sur le salaire moyen théoriquement pour 5 ans. Cette mesure n’a pas été rapportée par le gouvernement en 1999 (compte pour 2/5 de la baisse programmée).

Des efforts nous ont déjà été imposés que nous n’aurions pas dû accepter et qu’il va falloir renégocier

2 - Les accords AGIRC/ARRCO de 1996 organisent une baisse très importante des retraites complémentaires suivant le principe suivant : donner moins de droits durant la vie active et diminuer la valeur de ces droits au moment du départ à la retraite. Ainsi, le salarié acquiert, pour un même montant de cotisation, 25 % de points en moins en 2000 qu’en 1996. La poursuite de ce processus entraînerait une division par 2 des retraites complémentaires à l’horizon 2040.

Pour une véritable réforme

La régression sociale qui vient d’être décrite n’est pas inéluctable à condition que soient clairement énoncés les choix politiques en matière de retraite, définis les moyens pour y arriver, et construits les rapports de force nécessaires pour les imposer.

Uniformiser les régimes de retraite par le haut

Il faut d’abord améliorer le système actuel : mettre fin à la grande pauvreté parmi les retraités, bloquer l’aggravation des inégalités sociales pendant la retraite entre hommes et femmes. L’existence de plusieurs régimes de retraites s’explique historiquement (régimes spéciaux, fonctionnaires, etc.). La division qui en résulte, qui conduit gouvernement et patronat à opposer les uns aux autres, est néfaste pour la création du rapport de force nécessaire pour défendre et améliorer le système actuel [12]. La convergence des différents régimes est donc souhaitable. Elle ne pourra se faire que sur la base d’un alignement vers le haut de tous les régimes.

Parité du niveau de vie entre retraités et actifs

Une telle réforme n’a de sens que si sont affectés les moyens de la financer. Cela passe par un nouveau partage de la richesse produite. Avec une croissance modérée de 1,7 % par an, la richesse produite, le PIB, aura doublé en 2040 alors que la charge des inactifs n’aura été multipliée que par 1,25. Des marges de manœuvre existent donc.

Retour du plein-emploi

Elles sont d’autant plus importantes que la part des salaires dans la valeur ajoutée, la richesse produite par les entreprises, n’a cessé de baisser : 60 % contre près de 70 % en 1983. Rééquilibrer la part des salaires dans la valeur ajoutée est donc une nécessité absolue. Ce rééquilibrage nécessite de mettre en œuvre un nouveau partage des gains de productivité. Ainsi, sur une base de 2 % de gains de productivité annuels, une affectation allant, suivant les hypothèses, de 0,35 à 0,5 points aux retraites suffirait pour résoudre les problèmes de financement, le reste étant réparti entre investissements, salaires, impôts...

Pour réparer le tissu social

Une société solidaire et non celle du chacun pour soi qui conduit au chaos

Loin de marquer l’arrivée de la vieillesse d’antan, la retraite représente une nouvelle phase d’activité, une réappropriation du temps pour soi, pour sa famille et pour les autres. Près d’une personne de plus de 60 ans sur 2 adhère à une association. Une chance à l’heure où chacun sent le besoin de nouveaux liens sociaux dans les quartiers... Pour sortir de l’insécurité de vie, un nouveau contrat entre les générations est à inventer afin de redonner un peu plus de justice au système actuel, de rassurer les salariés pour leur éviter de se tourner vers les fonds de pension et de façonner une société réellement solidaire [13].

Bibliographie (dont ce texte est largement inspiré) :

 La comédie des fonds de pension - Jacques Nikonoff - Arléa 1999
 L’avenir des retraites - Pierre Khalfa - Mille et une nuits 2001
 Jouer sa retraite en bourse - Jean Husson - Le Monde Diplomatique février 1999
 Fonds de pension, piège à cons ? - Frédéric Lordon - Raisons d’agir 2000
 Marché de dupes pour les retraites - Martine Bulard - Le Monde Diplomatique janvier 2003
 Le quotidien « La Tribune »

P.S. Tous ensemble soutenons le régime par répartition