Conditions de travail
La direction d’IBM assigne en justice ses 88 élus parisiens
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- Créé le 16 février 2012
IBM n’aime pas ses CHSCT, devenus sa bête noire
Sur IBM Paris (6000 salariés), il y a depuis plus de 15 ans 3 CHSCT, couvrant 12 lieux de travail en région parisienne. Chaque CHSCT est composé de 12 élus, compromis accepté par tous entre moins de CHSCT que possible, mais plus d’élus dans chacun. Cette année, IBM a décidé de casser cet usage, sans en donner la moindre raison et sans respecter les obligations jurisprudentielles de dénonciation des usages.
Le comité d’entreprise a refusé unanimement le diktat d’IBM, et exigé le maintien des 3 fois 12 élus. Le « collège désignatif » s’est solidarisé du CE et a donc élu ses 3 fois 12 représentants.
IBM, qui ne recule devant rien, a assigné les 88 élus (CE, DP, CHSCT) au tribunal d’instance de Colombes, ce 14 février, pour faire casser cette élection. L’affaire est en délibéré au 8 mars.
Pourquoi ce revirement d’IBM
- Parce que toutes ces dernières années, les CHSCT se battent contre l’explosion des risques psychosociaux, et des dégâts qu’ils provoquent :
- 390 maladies professionnelles sur la période 2005/2010, contre 12 les cinq années d’avant
- plusieurs décès consécutifs au stress, et deux suicides « professionnels »
- médecine du travail d’entreprise sinistrée (démissions non remplacées des médecins du travail qui n’en pouvaient plus).
- Parce qu’IBM tente de museler les CHSCT en réduisant drastiquement leurs effectifs de 33 %.
C’est la seconde fois qu’IBM va en justice contre les élus du Personnel. La première fois pour casser une décision du CHSCT de faire réaliser une expertise autonome sur le stress. Cinq ans de procédure judiciaire, et une décision de la cour d’appel de Paris en 2009 qui reconnaît le risque grave couru par les salariés d’IBM, et ordonne l’expertise
Et le pire pour IBM arrive en décembre 2011 : l’inspecteur du travail annonce un PV pour entrave au CHSCT, ce qui déclenchera une procédure au pénal.
Une médecine du travail sinistrée chez IBM.
Ce mois-ci, il n’y a plus qu’un seul médecin du travail pour les 6000 salariés de Paris-banlieue, et ce deux jours par semaine ! Les dernières statistiques fournies par IBM restent inquiétantes : si les effectifs baissent, il n’en est pas de même pour les arrêts maladie et les accidents du travail et de trajet. Au total, en 2011, ce sont 357600 heures perdues, soit 223 années-homme !
Face à ce constat désolant, les CHSCT (*) sont chargés de veiller sur vos conditions de travail, à la sécurité, et ils concourent à la protection de votre santé. Ainsi, le CHSCT EST a pu imposer à la direction une expertise sur le stress à IBM Noisy-le-Grand, l’obligeant à prendre en compte le stress important de ses salariés, même si le chemin à parcourir est encore long….
Les membres du CHSCT agissent sur le terrain. Les élus CFDT se sont donné pour mission d’inspecter les lieux de travail, veiller à ce que votre environnement soit correct (ergonomie, chauffage, climatisation, éclairage, aménagements pour handicapés, etc.). Ils mènent des enquêtes en tout genre : sur l’épuisement professionnel de salariés, sur les suspicions de harcèlement, ou sur des dysfonctionnements matériels (porte de parking à Jupiter, éclairage des escaliers). La liste des actions est longue.
Casser le thermomètre ne fait pas tomber la fièvre. Entraver l’arrivée des secours n’éteint pas l’incendie. La CFDT s’alarme une fois de plus du choix d’IBM de poursuivre sa gestion du personnel par le stress et la peur. La persistance de cette politique met gravement en danger la santé des salariés d’IBM. La direction devra par la force des choses en assumer la responsabilité et finir par rendre des comptes à la collectivité de travail ainsi maltraitée.
(*) Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
