Conditions de travail
Comment limiter légitimement sa participation au PBC
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- Créé le 18 janvier 2010
En ce changement d'année, nous sommes une fois encore confrontés au système PBC [1].
Nous vous rappelons que la participation au système PBC n’est pas obligatoire [2]. Qui plus est, cet « engagement » que vous auriez signé faciliterait votre licenciement et vous priverait de possibilité de recours.
Ci-dessous l’avis de Maître Alain Ottan, qui fut avocat de la CFDT, sur le PBC : « Accepter de signer une clause d’objectifs équivaut pour le salarié à signer un « avenant » à son contrat de travail. Il se piège lui-même et encourt des sanctions s’il ne parvient pas à réaliser ses objectifs. Quant à ceux que fixe son employeur (ou son représentant, le manageur), ils sont légaux. Mais ils restent contestables, l’employeur devant, en cas de problème, faire la preuve qu’ils étaient réalisables. Ce qui n’est pas le cas si le salarié accepte de se les fixer lui-même : il se livre pieds et poings liés ! »
Un peu de bon sens donc, et un peu de courage aussi : demandez des objectifs à votre manageur, c’est son travail, et surtout, ne signez rien.
Voici le texte que vous pouvez copier/coller dans un courriel Lotus Notes que vous adresserez à votre manageur, sans rien y ajouter ni y retrancher :
Monsieur,
La procédure PBC n'a aucun caractère obligatoire et je ne définirai pas mes propres objectifs.
En effet, les dispositions du Code du Travail sont parfaitement adaptées pour régir les relations de subordination entre le salarié et son employeur.
De plus, je ne maîtrise pas :
- les éléments influant sur ma charge de travail pour l'année à venir;
- les moyens mis à ma disposition pour y faire face;
- les réorganisations pouvant avoir des conséquences importantes sur mon activité.
En conséquence, ma participation à la procédure PBC se limitera à prendre connaissance :
- des objectifs qui me sont fixés en début de période;
- de la note qui m'est attribuée en fin de période.
En me réservant le droit de les contester si nécessaire.
Veuillez recevoir mes respectueuses salutations.
[1] Personal Business Commitment
[2] La direction a répondu à plusieurs reprises, entre autres dans les instances des Délégués du Personnel et du CE Paris-Banlieue, que le PBC n’était pas obligatoire (cf. Réunions DP Paris-Banlieue des 16/02/96, 22/03/96 et 14/01/2000, ainsi que la réunion plénière du CE-PB du 27/02/96).
