Santé
Choc émotionnel, traumatisme professionnel : Déclarez-le en accident du travail !
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- Créé le 27 mars 2012
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise »
C’est la définition donnée par l’article L411.1 du code de la sécurité sociale.
Par une décision du 1er juillet 2003, la Cour de Cassation stipule qu’une dépression nerveuse consécutive à un entretien d’évaluation, tout comme un choc émotionnel survenu sur le lieu de travail, peuvent être reconnus et qualifiés en accident du travail.
- Dépression d’origine professionnelle
- Agressions verbales sur le lieu de travail
- Chocs émotionnels (malaise, crise de larmes, de nerf, tout ce qui résulte d’une situation de stress)
- Conséquences de violences professionnelles
- Pathologies liées au stress au travail
Tout cela entre dans le champ des accidents du travail (AT).
Le fait que cette atteinte à votre santé soit survenue du fait d’un événement dans le cadre professionnel suffit à envisager la déclaration d’un accident du travail. En cas de persistance et/ou d’arrêt maladie prolongé, la médecine du travail peut envisager une maladie à caractère professionnel.
De plus en plus, les collègues victimes de ce genre d’événements à IBM se tournent vers la Sécurité sociale pour faire valoir leur droit à protection et à réparation. Les dégâts du stress professionnel étant mieux connus, les salariés victimes ne restent plus isolés, culpabilisés et impuissants face à un mur d’incompréhension de l’entourage. La CFDT mène l'action selon les deux axes "prévention des risques" et "réparation des dommages subis". A ce dernier titre, elle a rédigé un vade-mecum permettant à chacun d'agir s'il considère qu'il y a lieu d'établir une déclaration d'accident. Cet aide-mémoire est téléchargeable, ainsi que le spécimen de formulaire de déclaration à la Sécurité sociale.
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