Montpellier

Présentation de la section de Montpellier

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Détails

Créé le 5 février 2010

Les élections du 18 avril auront lieu de 10h15 à 15h30

• à la salle Corail pour le 1er collège (CE et DP)
• au restaurant d’entreprise pour les deux autres collèges

Cette option pourrait être revue afin que les trois collèges votent au même endroit.

L’effectif électoral total est de 1085,74. Le nombre de sièges à pourvoir est donc :

• 8 sièges pour le CE
• 10 sièges pour les DP

répartis comme suit :

Comité d’Etablissement

• 1er collège : Ouvriers et employés (Effectif : 49,04 soit 4,51% des effectifs du site)
  1 siège titulaire + 1 suppléant  
• 2ème collège : Maîtrises et techniciens (Effectif : 273,69 soit 25,21% des effectifs du site)
  2 sièges titulaires + 2 suppléants  
• 3ème collège : Ingénieurs et cadres (Effectif : 763,01 soit 70,25 % des effectifs du site)
  5 sièges titulaires + 5 suppléants

Délégués du personnel

(les effectifs sont les mêmes que pour le CE.)

• 1er collège : Ouvriers et employés : 1 siège titulaire + 1 suppléant  
• 2ème collège : Maîtrises, techniciens, ingénieurs et cadres : 9 sièges titulaires + 9 suppléants

Voir le protocole électoral pour plus de détails

Certaines organisations syndicales ont souhaité présenter une liste commune pour ces élections professionnelles :

• FO et la CFTC portent une liste commune pour les 1er et 2ème collèges du CE. La répartition précisée par protocole donne 100% au bénéfice de FO.
• FO et le SNA portent une liste commune pour le 3ème collège du CE. La répartition précisée par protocole donne 100% au bénéfice de FO.
• CFE-CGC la CFTC et FO portent une liste commune pour les DP.

Voir listes electorales pour plus de détails

Un peu d’information

Compétences du comité d’entreprise

Vie économique de l’entreprise

Aux termes de la loi du 28 octobre 1982, dite Loi Auroux, il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

L’employeur doit informer puis consulter le CE sur un certain nombre de projets, parmi lesquels :

• modification de la durée ou de l’organisation du travail ;
• introduction de nouvelles technologies ;
• modification du règlement intérieur ;
• licenciement collectif pour motif économique ; 
• licenciement des représentants élus du personnel.

Faute de cette étape, la décision est considérée comme non valide, et donc non opposable aux salariés. Le CE peut porter plainte au pénal pour délit d’entrave à son bon fonctionnement. Enfin, si, en l’absence de consultation du CE, l’employeur forme une requête auprès de l’Inspection du travail, celle-ci doit refuser automatiquement.

Depuis 1982, les compétences du CE ont été élargies. Celui-ci doit être informé de la situation économique de l’entreprise, notamment par le biais de tableaux trimestriels et semestriels et de documents uniques (rapport annuel, document comptable, bilan social pour les entreprises de plus de 300 salariés, rapport sur l’égalité hommes-femmes, etc.). Ceux-ci doivent être remis avant la réunion du CE, pour permettre aux élus d’en prendre connaissance. Les membres du CE peuvent suivre des formations économiques.

Afin de mieux appréhender les données fournies par la direction, le comité d’entreprise peut faire appel à un expert-comptable, rémunéré par l’entreprise, chargé d’examiner les comptes et de réaliser un diagnostic global de l’entreprise. Son rapport est ensuite discuté en CE. Il peut également désigner un expert-comptable afin de l’assister dans le cadre de la procédure d’information et de consultation prévue par l’article L 321-4 en cas de projet de licenciement collectif pour motif économique.

Lorsque le comité a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut exercer son droit d’alerte, c’est-à-dire mettre en œuvre une procédure susceptible de se décomposer en trois temps (Code du travail, article L 432-5) :

• le CE doit demander à l’employeur de lui fournir des explications sur les préoccupations concernant directement ou non la pérennité de l’emploi. Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité d’entreprise. (art. L 432-5 du code du travail) ;
• le déclenchement de ce droit d’alerte contraint la Direction à s’expliquer lors d’une séance plénière qui est convoquée dans un délai raisonnable ; 
• si les explications sont jugées insuffisantes par le CE, il peut établir un rapport avec l’assistance éventuelle d’un expert-comptable, qui sera envoyé aux commissaires aux comptes et aux administrateurs de l’entreprise. Ces derniers disposent d’un délai d’un mois pour apporter une réponse aux préoccupations du CE.

Actions sociales et culturelles

Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel qu’en soit le mode de financement.

(source : Wikipedia)

Plus d’informations : Code du Travail - LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL - TITRE II : COMITÉ D’ENTREPRISE que vous pouvez consulter en ligne (bonne lecture...)

Missions des délégués du Personnel

• Représenter le personnel devant l’employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l’hygiène, à la sécurité, à l’application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et des éventuels accords d’entreprise, des usages de la profession et de l’entreprise. Cela se fait généralement lors des réunions mensuelles entre les délégués et l’employeur23.
• Saisir l’inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des lois et règlements dont il est chargé d’assurer le contrôle. Ils en sont des interlocuteurs privilégiés et peuvent, s’il le souhaitent, l’accompagner lors de ses visites dans l’entreprise.
• Faire des suggestions concernant l’organisation générale de l’entreprise. 
• Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l’employeur notamment lors l’entretien préalable au licenciement, y favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, de rapporter en justice leur témoignage du déroulement de ces entretiens. 
• Lorsqu’il y a carence de comité d’entreprise : Etre consultés sur tout ce qui concerne les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, modulation et cycles, horaires individualisés) et la formation professionnelle. L’employeur doit également demander leur avis pour ce qui concerne la fixation des départs en congés.

(source : Wikipedia)

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