justice

Mai. 2017

La cour d’appel confirme l’annulation du PSE GTS-IS

2017-05-10T21:30:42+00:00 9 Mai. 2017|Categories: National|Tags: , , , |

Après avoir perdu en première instance contre le CCE et les organisations syndicales, la direction d’IBM France avait décidé de faire appel. Dans un jugement rendu aujourd’hui, la cour d’appel du tribunal administratif de Versailles confirme l’annulation du PSE GTS-IS 2016, notamment à cause des catégories professionnelles pour lesquelles la ... en lire +

Fév. 2017

Gallium : le CCE et les OS font appel au juge d’éxécution

2017-02-22T14:55:57+00:00 22 Fév. 2017|Categories: National|Tags: , , , |

Le CCE, les CE et les Organisations Syndicales, en profond désaccord avec la direction d'IBM France sur les conséquences du rendu du tribunal administratif concernant le projet d'externalisation des assistantes, ont décidé de retourner en justice pour demander au juge d'exécution d'ordonner à IBM d'arrêter le transfert. Le 21 Février, ... en lire +

PSE GTS-IS : Après les salariés, la Direction d’IBM s’en prend à leurs représentants !

2017-02-15T16:02:04+00:00 15 Fév. 2017|Categories: National|Tags: , , , |

Vexée que le juge du Tribunal Administratif ait annulé l’homologation de son PSE GTS-IS, IBM France a déposé une requête en appel le 10 février dernier (soit 2 jours avant la date limite!). Non contente de n’avoir pas pu licencier 59 salariés en décembre 2016, la Direction tente d’intimider les ... en lire +

PSE GTS-IS : la direction fait appel du jugement

2017-02-13T17:50:59+00:00 13 Fév. 2017|Categories: National|Tags: , , |

L'avocate du CCE vient de nous informer qu'IBM France a fait appel de la décision rendue par le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE le 12 décembre 2016 qui avait annulé l'homologation de son plan. Une nouvelle et longue bataille juridique s'annonce; la cours d'appel du tribunal administratif de Versailles qui ... en lire +

Jan. 2017

Gallium : la CFDT soutient sans réserve les assistantes contre le projet imposé par la direction d’IBM.

2017-01-19T12:43:19+00:00 19 Jan. 2017|Categories: National|Tags: , , |

Pour clarifier la position de la CFDT sur l'appel de la décision du jugement sur le projet Gallium de la direction d'IBM France: LA CFDT vient en appui du CCE et de l'IC-CHSCT pour l'appel et reste totalement solidaire des secrétaires, c'est la continuité de la démarche sur le référé et ... en lire +

Communication intersyndicale – Gallium

2017-01-10T15:20:37+00:00 9 Jan. 2017|Categories: National|Tags: , , |

Communication intersyndicale Gallium : IBM condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour déloyauté ! Mardi 3 janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, saisi par le CCE IBM France, l’instance de coordination des CHSCT et toutes les organisations syndicales d’IBM France a reconnu la faute d’IBM ... en lire +

Déc. 2016

PSE IBM : Le Tribunal administratif donne raison aux Organisations Syndicales

2017-01-02T18:17:34+00:00 14 Déc. 2016|Categories: National|Tags: , |

Dans le jugement rendu Lundi 12 Décembre, le Tribunal Administratif a donné raison aux salariés et aux organisations syndicales d'IBM France en annulant l’homologation par l’administration du PSE d’IBM, injustifié et inacceptable sur la forme et le fond. L'action intersyndicale a porté ses fruits: cette victoire démontre une nouvelle fois ... en lire +

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