justice

15 Fév. 2017

PSE GTS-IS : Après les salariés, la Direction d’IBM s’en prend à leurs représentants !

15 Fév. 2017|Categories: National|Tags: , , , |

Vexée que le juge du Tribunal Administratif ait annulé l’homologation de son PSE GTS-IS, IBM France a déposé une requête en appel le 10 février dernier (soit 2 jours avant la date limite!). Non contente de n’avoir pas pu licencier 59 salariés en décembre 2016, la Direction tente d’intimider les ... en lire +

13 Fév. 2017

PSE GTS-IS : la direction fait appel du jugement

13 Fév. 2017|Categories: National|Tags: , , |

L'avocate du CCE vient de nous informer qu'IBM France a fait appel de la décision rendue par le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE le 12 décembre 2016 qui avait annulé l'homologation de son plan. Une nouvelle et longue bataille juridique s'annonce; la cours d'appel du tribunal administratif de Versailles qui ... en lire +

19 Jan. 2017

Gallium : la CFDT soutient sans réserve les assistantes contre le projet imposé par la direction d’IBM.

19 Jan. 2017|Categories: National|Tags: , , |

Pour clarifier la position de la CFDT sur l'appel de la décision du jugement sur le projet Gallium de la direction d'IBM France: LA CFDT vient en appui du CCE et de l'IC-CHSCT pour l'appel et reste totalement solidaire des secrétaires, c'est la continuité de la démarche sur le référé et ... en lire +

09 Jan. 2017

Communication intersyndicale – Gallium

9 Jan. 2017|Categories: National|Tags: , , |

Communication intersyndicale Gallium : IBM condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour déloyauté ! Mardi 3 janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, saisi par le CCE IBM France, l’instance de coordination des CHSCT et toutes les organisations syndicales d’IBM France a reconnu la faute d’IBM ... en lire +

03 Jan. 2017

Projet Gallium : Le manque de loyauté d’IBM sanctionné

3 Jan. 2017|Categories: National|Tags: , |

Aujourd’hui, mardi 3 janvier 2017, le tribunal de grande instance, saisi par le CCE IBM France, l’IC-CHSCT et toutes les OS dont la CFDT, confirme que « la divulgation de chiffres volontairement erronés en commission GPEC quelques jours avant l’annonce du projet de transfert est contraire au principe de la loyauté ... en lire +

14 Déc. 2016

PSE IBM : Le Tribunal administratif donne raison aux Organisations Syndicales

14 Déc. 2016|Categories: National|Tags: , |

Dans le jugement rendu Lundi 12 Décembre, le Tribunal Administratif a donné raison aux salariés et aux organisations syndicales d'IBM France en annulant l’homologation par l’administration du PSE d’IBM, injustifié et inacceptable sur la forme et le fond. L'action intersyndicale a porté ses fruits: cette victoire démontre une nouvelle fois ... en lire +

12 Déc. 2016

Victoire des salariés contre le PSE IBM

12 Déc. 2016|Categories: National|Tags: , |

Dans un jugement rendu ce lundi matin 12 décembre le Tribunal Administratif a donné raison aux salariés et aux organisations syndicales en annulant le PSE GTS-IS. L'homologation de la DIRECCTE est invalidée. L'action inter-syndicale a porté ses fruits! Pour voir le texte du jugement : cliquez ici    

02 Déc. 2016

PSE IBM – La case Tribunal Administratif

2 Déc. 2016|Categories: National|Tags: , |

L'audience sur le fond du tribunal administratif de Cergy au sujet de la validité du plan social concernant la division GTS-IS (service d'infrastructure - IBM France) vient d'avoir lieu. La décision de la juridiction administrative est attendue pour le 12 décembre 2016. Un rapporteur administratif, le représentant de la DIRECCTE ... en lire +

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