PSE

09 Mai. 2017

La cour d’appel confirme l’annulation du PSE GTS-IS

2017-05-10T21:30:42+00:00 9 Mai. 2017|Categories: National|Tags: , , , |

Après avoir perdu en première instance contre le CCE et les organisations syndicales, la direction d’IBM France avait décidé de faire appel. Dans un jugement rendu aujourd’hui, la cour d’appel du tribunal administratif de Versailles confirme l’annulation du PSE GTS-IS 2016, notamment à cause des catégories professionnelles pour lesquelles la ... en lire +

15 Fév. 2017

PSE GTS-IS : Après les salariés, la Direction d’IBM s’en prend à leurs représentants !

2017-02-15T16:02:04+00:00 15 Fév. 2017|Categories: National|Tags: , , , |

Vexée que le juge du Tribunal Administratif ait annulé l’homologation de son PSE GTS-IS, IBM France a déposé une requête en appel le 10 février dernier (soit 2 jours avant la date limite!). Non contente de n’avoir pas pu licencier 59 salariés en décembre 2016, la Direction tente d’intimider les ... en lire +

13 Fév. 2017

PSE GTS-IS : la direction fait appel du jugement

2017-02-13T17:50:59+00:00 13 Fév. 2017|Categories: National|Tags: , , |

L'avocate du CCE vient de nous informer qu'IBM France a fait appel de la décision rendue par le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE le 12 décembre 2016 qui avait annulé l'homologation de son plan. Une nouvelle et longue bataille juridique s'annonce; la cours d'appel du tribunal administratif de Versailles qui ... en lire +

14 Déc. 2016

PSE IBM : Le Tribunal administratif donne raison aux Organisations Syndicales

2017-01-02T18:17:34+00:00 14 Déc. 2016|Categories: National|Tags: , |

Dans le jugement rendu Lundi 12 Décembre, le Tribunal Administratif a donné raison aux salariés et aux organisations syndicales d'IBM France en annulant l’homologation par l’administration du PSE d’IBM, injustifié et inacceptable sur la forme et le fond. L'action intersyndicale a porté ses fruits: cette victoire démontre une nouvelle fois ... en lire +

12 Déc. 2016

Victoire des salariés contre le PSE IBM

2017-01-06T14:31:31+00:00 12 Déc. 2016|Categories: National|Tags: , |

Dans un jugement rendu ce lundi matin 12 décembre le Tribunal Administratif a donné raison aux salariés et aux organisations syndicales en annulant le PSE GTS-IS. L'homologation de la DIRECCTE est invalidée. L'action inter-syndicale a porté ses fruits! Pour voir le texte du jugement : cliquez ici    

02 Déc. 2016

PSE IBM – La case Tribunal Administratif

2017-01-02T19:08:07+00:00 2 Déc. 2016|Categories: National|Tags: , |

L'audience sur le fond du tribunal administratif de Cergy au sujet de la validité du plan social concernant la division GTS-IS (service d'infrastructure - IBM France) vient d'avoir lieu. La décision de la juridiction administrative est attendue pour le 12 décembre 2016. Un rapporteur administratif, le représentant de la DIRECCTE ... en lire +

14 Oct. 2016

Commission de suivi du PSE

2016-10-14T17:11:45+00:00 14 Oct. 2016|Categories: National|Tags: |

Une commission de suivi du PSE a eu lieu ce jour. Le bilan définitif du volontariat est le suivant : - Dans la Population 1 : catégories professionnelles ciblées de GTS-IS 131 départs validés ( 78 en Mesure Fin De Carrière MFDC et 53 en Mesure de Départ Volontaire MDV) ... en lire +

Retour