Par note du 11 juin, le nouveau DRH, Bruno Després, informait le Personnel qu'IBM France passait à la version électronique des bulletins de paie. Pas gêné, il indique que la version papier est maintenue, à condition toutefois de le demander formellement car l'option par défaut était la forme dématérialisée (document sous pdf).
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Pas gêné, Bruno Després, car normalement (vu son poste) il ne peut ignorer que le code du travail lui interdit d'imposer la version électronique du bulletin de paie. L'article L3243-2 est clair : « Lors du paiement du salaire, l'employeur remet une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données ».
Les cent ans d'IBM n'ont rien changé : aujourd'hui comme hier, IBM foule allègrement aux pieds le droit du travail. Sous couvert de modernité, elle ne vise en fait qu'à quelques économies supplémentaires, quasi limitées aux frais d'envoi puisque la plupart de ceux acceptant la version électronique feront un jour ou l'autre une impression sur papier de leurs bulletins de paie. D'après les renseignements obtenus par la CFDT auprès de spécialistes paie, ces économies seraient de l'ordre de 30 k€ annuels pour l'ensemble d'IBM France, plus les frais de timbres.
La CFDT laisse bien sûr à chacun le libre choix de la formule qui lui convient, tout en considérant plus prudent et sage de maintenir la version papier (qui peut être scannée si besoin). Par contre, elle s'oppose fermement au procédé déloyal qui vise à contourner le code du travail en imposant par défaut la version électronique, celle qui arrange l'entreprise et ses mesquines économies.
Nous venons d'écrire en recommandé au DRH pour lui demander fermement de faire rectifier l'information illégale diffusée à tout le Personnel. La réponse, succincte, ose invoquer avec une parfaite mauvaise foi une "divergence de compréhension" du code du travail. Ben voyons ! Le code est limpide : Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique. Exit donc l'option par défaut imposée par IBM.
La CFDT se voit contrainte de saisir l'inspection du travail, qui constatera une fois de plus qu'IBM ne respecte pas le droit du travail français. En attendant, mieux vaut ne pas rentrer dans l'application "IBM France - eBulletins de Paie", et ensuite réclamer son bulletin papier si jamais IBM ne l'envoie pas fin juillet.