Nous avions expliqué dans notre article du 21 février 2018 pourquoi nous avons refusé de signer l’accord RCC proposé par la direction.

Il a cependant été signé par l’UNSA, la CFTC et la CGC représentant plus de 50% et validé par la DIRECCTE (inspection du travail)

Nous vous proposons ci-dessous un tableau comparatif des termes de l’accord IBM comparé à celui de la société HP.

On peut ainsi constater que les quelques miettes octroyées par la direction d’IBM France sont largement insuffisantes au vu des résultats et moyens financiers de notre compagnie (voir notre dossier du 15 janvier 2018)

RCC  IBM RCC HP
 Conditions d’entrée dans le RCC
Mesures d’entrée dans le RCC (, cdi, cdd, création entreprise,durée …) CDI ou CDD + 6 mois
Formation longue durée de + 300 heures
Reprise ou création d’entreprise avec 50% du capital
Ne pas s’inscrire à pôle emploi		 CDI ou CDD de + de 12 mois
Reprendre ou créer une entreprise
Critère de priorité des projets Ne pas s’inscrire à pôle emploi
Mesures d’entrée dans le RCC (age…) Avoir moins de 57 ans et être à plus de
48 mois de la retraite à taux plein		 Être à plus de 6 mois de la retraite à taux plein
Périmètre Limité à certaines BU Limité à certains services
Nbre de personnes impactées 94 sur un effectif d’environ 3500 100 sur un effectif de 233
Durée congé de mobilité Age < 50 ans: 6 mois
Age >= 50 ans: 8 mois
préavis inclus		 Age < 50 ans: de 6 mois à 15 mois      préavis inclus
Age >= 50 ans: de 9 mois à 24 mois   préavis inclus
Durée de l’accord RCC 30-juin-18 26-oct-18
Durée de la négociation de l’accord RCC 3 réunions sur 7 jours 5 réunions sur 20 jours
Entretiens individuels oui oui
Durée de l’accord RCC 30-juin-18 26-oct-18
Durée de mise en œuvre du volontariat 30 jrs 30 jrs
Entretiens individuels oui oui
Délais de rétractation 5 jours 8 jours
Comité de concertation oui oui
Jeux de domino non oui
Clause de retour non oui – sur dossier
 FORMATIONS EXTERNE ET INTERNE
Formation pour reconversion interne Non Oui
Formation pour reclassement externe Oui
Prime de 8000 € à 15 000 € HT		 Oui
Entre 3000 € et 14 000 € TTC pour une formation diplômante
MESURES FINANCIERES
Mesures financières
(en sus des indemnités conventionnelles)		 24 mois ou 150 000 € maxi 40 000 € mini – 397 320 €  maxi
Indemnité légale conventionnelle (métallurgie) Mini 0,2 mois et maxi 21,45 mois cadre et non cadre Mini 0,2 mois et maxi 21,45 mois cadre et non cadre
Indemnité spécifique de départ dans le RCC Mini 1,6 mois et maxi 7,43 mois cadre et non cadre 11 mois de salaire brut pour les salariés âgés de moins de 50 ans
12 mois de salaire brut pour les salariés âgés de plus de 50 ans
Indemnité compensatrice Néant
Âge du salarié par année d’ancienneté
Moins de 30 ans 1500 €
De 30 à 34 ans 1800 €
De 35 à 39 ans 2100 €
De 40 à 44 ans 2500 €
De 45 à 49 ans 3000 €
De 50 à 54 ans 3300 €
55 ans et plus 3600 €
Fiscalité Non imposable jusqu’à 79 464 € Non imposable jusqu’à 79 464 €
Rémunération congé de mobilité Age < 50 ans: de 3 mois à 100 % + 3 mois en fonction du PMSS
Age >= 50 ans: de 4 à 6 mois à 100 % + 4 à 2 en fonction du PMSS		 Age < 50 ans: de 3 mois à 100 % + 12 mois à 75 %
Age >= 50 ans: de 6 mois à 100 % + 18 mois à 75 %
Création / reprise entreprise 15 000 € brut + formation 6 000 € HT 15 000 € brut + formation 14 000 € TTC
+ frais déplacements 1 500 € TTC
Rachat de trimestres non oui: 18 500 € net maxi
Compensation perte de salaire si CDI
dans une autre entreprise		 non oui sur 12 mois
 CONDITIONS DIVERSES
Reclassement interne non oui au travers de la GPEC – HP prioritise les reclassements interne
Mutation géographique externe / interne + 100 kms 5 000 € HT pour déménagement + indemnité forfaitaire d’installation IBM (que pour entreprise externe) Règlement intérieur HP !
Reclassement externe oui oui – en alternance avec entreprise externe