Du CE au CSE
CSE = Comité Social Économique
La loi Macron impose de transformer
le CE en CSE à fin 2018.
Le comité social économique (CSE) fusionne les 3 instances CE, CHSCT, DP (Comité d’Entreprise, Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail, Délégués du personnel).
- La Direction en profite pour réduire le nombre de 7 à 3 CSE
Les syndicats sont tenus d’accepter cette réduction à 3 établissements / 3 CSE, permise par la loi, alors que l’effectif IBM France diminue.
- La Direction a proposé aux syndicats deux scénarios de CSE
Cela détermine les regroupements des 7 CE actuels ainsi que les moyens et ressources attribués au dialogue social.
- La CFDT vient de signer l’accord proposé, à la majorité des syndicats représentatifs
Le scénario retenu : Paris et Nord Est / Centre / Grand Sud
- Donc, vous voterez fin 2018 à l’élection professionnelle du CSE
Il n’y aura plus qu’une seule élection, aux mêmes dates sur tous les sites IBM France, par vote électronique uniquement (vote à deux tours si le quorum n’est pas atteint au 1er).
- Cette élection unique sera déterminante pour votre avenir :
- Elle fixe la représentativité des organisations syndicales, qui leur permet de négocier et signer des accords en votre nom.
=> cela devient capital de bien choisir
car depuis les ordonnances Macron, des syndicats peuvent négocier certains accords moins protecteurs que le droit commun (légal ou conventionnel).
- Elle élit vos représentants qui à la fois :
- Gèrent la subvention, les activités sociales et culturelles dont vous profitez au quotidien.
- Servent de garde-fou pour la santé, la sécurité les conditions de travail.
- Vous défendent individuellement (en cas de difficultés, voire de conflit).
La CFDT aurait préféré conserver 7 établissements
Ce n’était pas possible, nous avons donc discuté des regroupements proposés avec les autres organisations syndicales.
La CFDT a permis de débloquer la situation
en négociant le scénario devenu majoritaire
Nous sécurisons les avantages suivants :
- L’accord majoritaire donne plus de moyens pour les salariés IBM.
- La répartition assure une meilleure proximité géographique entre les établissements fusionnés et le CSE Centre ne regroupe que 2 établissements.
- Nous avons évité le scénario du CSE unique en France (un scénario mis sur la table par la Direction entraînant encore moins de moyens et de proximité).
- La CFDT a permis la signature d’un accord majoritaire pour améliorer les moyens des CSE au bénéfice des salariés IBM.
- La CFDT s’engage pour que les activités locales des salariés des CE fusionnés en un seul CSE soient prises en compte.
- La CFDT veillera aux conditions de travail et d’emploi des personnels administratifs impactés par les fusions.