Les négociations d’un accord portant sur une Rupture Conventionnelle Collective sont quasiment terminées.

Un CSEC extraordinaire est d’ailleurs déjà programmé le Lundi 27 Mai afin de partager les informations définitives concernant la validation par signature majoritaire des OS Représentatives.

Cet accord RCC porte sur 210 départs maximum, la RCC étant complétée par des départs dans le cadre de l’avenant 1 de la GPEC le cas échéant.

La CFDT ne cautionne pas une accélération des réductions d’effectifs de l’entreprise.

Néanmoins, dans le but d’améliorer les conditions de départ des volontaires à ce dispositif et d’obtenir des contreparties positives pour les salariés restants à IBM France,  la CFDT soumet à la Direction les revendications suivantes:
1/ Mesures en faveur des salariés restants
– Modifier la formule de calcul de la Participation afin que celle-ci déclenche selon plusieurs critères: Versement de réserves IBM France à IBM Corp. Bénéfice net positif. Distribution de RSU (Stock Options) aux executives; avec déclenchement à partir de 2020.
– Versement d’une “Prime Macron” de 1000€ à tous les salariés ne percevant pas de RSU.
– Mettre en place un accord d’intéressement ou autre (perco, cet, …)
– Renforcer les programmes de formation pour maintenir une employabilité effective des salariés dans le cadre de la GPEC. Selon un barème concret:

  1. Effort de reclassement <= 33% des compétences: 10 jours-élève dont 50% en présentiel.
  2. 33% < Effort de reclassement <= 66% des compétences: 20 jours-élève dont 50% en présentiel.
  3. 66% < Effort de reclassement <= 100% des compétences: 30 jours-élève dont 75% en présentiel.

2/ Rupture Conventionnelle Collective
– Allonger la durée de congé de mobilité de 3 mois minimum, pour chaque tranche d’âge; ie. passer de 6 à 9 et de 8 à 11 mois.
– Conserver le téléphone et l’ordinateur professionnel, au moins pendant un certain délai à compter de l’entrée dans le congé de mobilité.

3/ Dispense d’activité – avenant 1 MFDC* (au delà des départs en RCC)
– Proposer la mesure bonification de l’IDR* de l’avenant 1 de l’accord GPEC.

A ce jour, la Direction ne s’est engagée que sur de (très) faibles contreparties à ce projet de Rupture Conventionnelle Collective,
à savoir :
– un mois de congé mobilité supplémentaire ;
– conservation des PC et téléphone professionnels pendant 3 mois.

Pour la CFDT, ceci est nettement insuffisant.
Nous souhaitons encore obtenir de la Direction ,
A) un engagement écrit sur la renégociation d’un nouvel accord Participation afin que celle-ci déclenche à nouveau ;
B) une prime financière type ‘prime Macron’ pour tous les employés IBM France fin 2019.
Au regard de ce qu’IBM France reverse à IBM Corporation à savoir 820 Millions d’€ en 18 mois pris sur les réserves de l’entreprise, nos demandes nous paraissent raisonnables et équitables vis à vis de ceux qui contribuent à générer la “richesse” d’IBM, tous les jours.

* RCC : rupture Conventionnelle Collective
* MFDC : Mesures Fin de Carrière
* IDR : Indemnité de Départ à la Retraite