Le gouvernement l’a annoncé par des ordonnances, l’accord de branche de la métallurgie l’a confirmé : tous les salariés doivent faire un effort et poser des jours de RTT/congés pour aider leur entreprise à faire face au choc économique lié au COVID-19.

Sans accord d’entreprise signé, l’accord de branche de notre convention collective indique qu’après l’échec des négociations avec les organisations syndicales, les entreprises peuvent imposer à leur guise, d’ici le 23/10/2020, 5 jours ouvrés de congés payés pour tous + 10 jours de RTT pour tous ceux qui en bénéficient et avec 1 seul jour de prévenance.

L’accord, proposé par la direction d’IBM France, apporte quelques améliorations à ces obligations :

  • 3 jours de prévenance pour imposer la prise de congés payés,
  • 5 jours maximum de Congés Payés pour les non-cadres/cadres en heures à poser avant la fin du mois d’Avril et 10 jours de RTT ( à compléter par 5 jour max de CP si plus assez de RTT) pour les cadres en jour à prendre avant le 31/06, la direction se réservant le droit d’imposer d’ici au 31/12 les 5 jours restants pour les cadres en jour “si nécessaire”.

En contrepartie, outre des consignes de respect des règles et usages en matière de QVT, il favorise, en particulier pendant la période de télétravail pour confinement, toute formation en e-learning permettant ainsi de limiter le recours au dispositif d’Activité Partielle.

Et surtout, l’accord garantit pour TOUS les salariés d’IBM France de recevoir un salaire correspondant à 100% de leur salaire mensuel contractuel / RTR net, y compris les primes d’ancienneté, en cas de recours au chômage partiel d’ici au 31/12/2020.
Cependant, nous ne sommes pas dupes et nous sommes amenés à penser que si la fin du confinement à mi-mai se confirme, la direction d’IBM France ne mettra pas en œuvre des mesures de chômage partiel !

Vos représentants CFDT seront présents dans la commission de suivi et d’interprétation de l’accord. Ils soumettront et défendrons toutes les anomalies et demandes de dérogations dont vous leur ferez part.

De plus, la Cfdt constate l’absence totale de la direction d’IBM France de prise de part solidaire à l’effort demandé :

  • Aucune obligation de prise de congés payés pour les cadres dirigeants, seulement une “incitation”,
  • Aucun engagement de non distribution de réserves à IBM Corp. Pour rappel IBM France a versé 220 millions d’Euros à la Corp en 2019,
  • Aucun engagement de non-distribution de “dividendes”. 21,5 millions d’euros versés en 2019,
  • Aucun engagement de non-distribution de RSU (action gratuites). 14,5 millions d’Euros provisionnés en 2019,
  • Aucune prime versée aux salariés contraints de travailler sur site et se déplacer en clientèle.

La Direction d’IBM France, pourtant si prompte à exiger un reporting a minima hebdomadaire à l’ensemble de ses salariés, se déclare “incapable de fournir des éléments sur la baisse de l’activité” à vos élus afin de leur permettre de vérifier “l’urgence économique”. Nous ne sommes pas dupes, d’autant plus que les comptes 2019 de l’entreprise font apparaître 1,2 milliards d’Euros de réserves, largement de quoi tenir le choc pendant cette période de confinement et bien au-delà !

La Cfdt dénonce les efforts à sens unique, mais prend ses responsabilités en signant cet accord qui malgré tout améliore la loi et accorde des garanties de revenu pour tous les salariés d’IBM France.