Le système de retraite complémentaire procure aux salariés bénéficiaires un complément de pension de retraite à celui servi par les régimes obligatoires de sécurité sociale et de retraite complémentaire. Il permet d’améliorer le taux de remplacement servi par les régimes obligatoires.

Le dernier accord IBM a été signé pour une durée déterminée le 10 novembre 2015. Il a pris effet le 1er janvier 2016 et arrive à échéance le 31 décembre 2020.
La Direction a donc convoqué les Organisations Syndicales pour négocier un nouvel accord. A ce jour, nous avons eu 3 réunions de négociation les 9 avril, 14 mai et 18 juin.

Nous attendons la version finale de l’accord qui sera proposée à signature.

Lors des différentes réunions, l’équipe CFDT IBM a été force de proposition afin d’améliorer, pour l’intérêt des salariés, le dispositif actuel. Elle a d’ailleurs été la seule Organisation Syndicale a formuler des propositions et poser des questions à la Direction.

Les Organisations syndicales ont été invitées à se positionner sur 4 sujets suivants : Durée de l’accord, Nature de l’accord, Bénéficiaires et Cotisations.

Pour la CFDT, nous avons proposé que :

  • Cet accord soit signé pour 5 ans, ce qui permet de garantir ces mesures pour cette durée.
    A son terme, le faire évoluer si par exemple de nouvelles mesures législatives plus favorables survenaient.
  • Le PER obligatoire soit retenu comme solution parce qu’il :
    • est le nouveau dispositif issu de la loi PACTE (il remplace l’article 83 que nous avons dans l’accord actuel),
    • permet d’étendre le dispositif à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
  • Les bénéficiaires soient l’ensemble des salariés de l’entreprise comme le demandaient les Organisations Syndicales depuis plusieurs années.
  • Les cotisations et plus particulièrement celles d’IBM soient plus importantes sur la première tranche qui bénéficie à l’ensemble des salariés.

Actuellement la répartition des cotisations se fait de la façon suivante :

* PSS : Plafond Sécurité Sociale (pour 2020 : 3428€ mensuel)

La proposition CFDT :

* PSS : Plafond Sécurité Sociale (pour 2020 : 3428€ mensuel)

La Direction n’a pas accepté notre proposition mais elle nous a tout de même en partie entendu puisqu’elle propose d’instaurer un plancher de cotisation mensuelle qui s’élève à vingt-quatre euros (24 €) à compter du 1er Janvier 2021, à la charge exclusive de l’employeur. Ce plancher a pour objectif de garantir un socle minimal de cotisations à tous les salariés et notamment aux salaires les plus bas.
Les cotisations des salariés resteraient identiques à celles de l’accord actuel.

La CFDT accueille favorablement cette proposition de mise en place d’un plancher de cotisation qui s’appliquera à tous les salariés ayant une rémunération inférieure à 3866 €.
Cependant la CFDT aurait souhaité plus de solidarité entre les salariés de la Compagnie en diminuant les cotisations IBM sur les salaires les plus élevés (supérieurs à 4 PSS soit 13712 € mensuel) au profit de la première tranche de salaire (inférieur à 1 PSS).