Vous pouvez lire tout et n’importe quoi sur le sujet des remboursements de repas de midi.

L’URSSAF est très pointilleuse sur le sujet, cela a par ailleurs valu à notre employeur un redressement en 2010, à la suite duquel, IBM a publié de nouvelles règles pour les NDF.

Depuis lors, le remboursement sur NDF des repas de midi n’est plus possible lorsque le salarié est à moins de 30 min de chez lui.

Il y a 3 manières d’obtenir des subventions pour le repas de midi :

1 – Le Titre Restaurant :

Ce principe du “Titre Restaurant” n’est pas appliqué chez IBM France SAS, malgré les demandes répétées de la CFDT.

Seul l’employeur pourrait le fournir puisque l’URSSAF limite le nombre de tickets restaurant au nombre de jours travaillés mensuels.

C’est pour cela que vos CSE ne le proposent pas : ils n’ont pas accès à votre emploi du temps, ne sachant pas si vous êtes au travail, en congés ou en arrêt maladie.

Actuellement, les entreprises qui proposaient des titres restaurant avant la crise pandémique, continuent de le faire, même lorsque le salarié est en télétravail.

Mais si IBM venait à passer au Titre Restaurant (subventionné jusqu’à 5,50€), ce serait pour tous les salariés, et donc il ne serait plus possible de rembourser les repas de midi sur NDF (jusqu’à 12€60 aujourd’hui)

Cependant la direction d’IBM a toujours refusé de financer les Titres Restaurant, puisqu’elle verse déjà une Contribution Patronale aux CSE de 3,8% de la masse salariale afin qu’ils prennent en charge la restauration collective.

2 – L’indemnité dite de “Panier” :

Suivant le type d’emploi occupé, il peut être appliqué un défraiement dont l’URSSAF fixe la limite d’exonération à 6,70€.

En effet, en fonction de l’horaire de travail, il peut ne pas y avoir de restaurant ouvert.

Attention, ce type de remboursement est uniquement attribué si le salarié est sur son lieu de travail, autrement dit, cela n’est pas possible lorsque l’on travaille à domicile.

3 – La participation à la restauration collective :

C’est le cas appliqué chez IBM France Sas.

Comme déjà indiqué, la Contribution Patronale aux CSE comprend l’organisation de la restauration collective.

C’est donc votre CSE, avec des règles précises qui vient subventionner chaque plateau repas dans les cantines ou dans des restaurants partenaires.

La subvention est accordée lorsque le salarié est sur son lieu de travail, cela ne fonctionne donc pas à domicile.

Votre CSE ne peut pas passer outre les directives URSSAF, sous peine de redressement fiscal, pour vous, et pour notre employeur ; Et IBM ne manquera pas de réclamer ensuite l’argent au CSE.

De plus, les budgets de restauration collective sont estimés et votés en fonction du nombre de repas subventionnés.

Cela ne sera une surprise pour personne : les salariés IBM France ne déjeunent pas tous le midi grâce aux prestations proposées par les CSE : Certains sont en clientèle et sont remboursés sur NDF, d’autres préfèrent rester chez eux, faisant du télétravail occasionnel.

Ce qui a pour conséquence que les budgets de restauration concernent uniquement de 20% à moins de 50% des salariés suivant les sites IBM.

Si les CSE devaient subventionner les repas du midi de tous les salariés, cela multiplierait entre 2 et 5 le budget restauration, et diminuerait d’autant les autres prestations proposées.

Dans la situation actuelle, le budget non dépensé en restauration est réaffecté sur d’autres postes budgétaires suivant les CSE (Chèque ANCV exceptionnels, Chèques Culture, Cadeaux de Noël exceptionnels)

Pour la CFDT, le sujet des repas du midi doit faire partie d’une négociation à part entière, cela n’a pas à être abordé dans un accord sur le télétravail.