À la suite de la signature par la Confédération CFDT de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 sur le télétravail, la CFDT IBM, dans l’intérêt de tous les salariés, a pris ses responsabilités et a décidé de signer « l’accord d’entreprise relatif aux nouveaux modes de travail au sein d’IBM France SAS » que propose la Direction.

Durant cette négociation, la CFDT IBM a été force de proposition et bon nombre de ses demandes ont été reprises.

Cependant la CFDT regrette qu’il n’y ait pas dans cet accord de dispositions relatives au télétravail à la demande expresse de l’employeur (hors circonstances exceptionnelles).

Cet accord permet de clarifier et d’encadrer juridiquement la pratique du télétravail, avec des règles précises et communes à l’ensemble des salariés ; et surtout, par cet accord, la Direction s’engage à ce que l’ensemble des salariés de la Compagnie soient couverts à domicile par l’assurance d’IBM. 

Il pérennise la souplesse d’organisation actuelle issue de la démarche QVT chez IBM France, contribue à un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle, porte une attention particulière à la santé et la sécurité des salariés concernés et  maintien le collectif de travail.

Dans un souci de rendre le télétravail souple et accessible au plus grand nombre, trois dispositifs sont mis en place, deux à la demande du salarié et un en cas de force majeure :

  • Le télétravail régulier (« travail hybride ») : Il est basé sur le principe du double volontariat : la demande de télétravail émane du salarié et nécessite un accord mutuel entre le manager et le salarié, formalisé par un échange de mails. La fréquence du télétravail est déterminée par accord entre le manager et le salarié. Avec accord du manager, le salarié peut faire le choix de bénéficier de 0 à 2 jours de télétravail par semaine. Les salariés éligibles bénéficieront en sus de 4 jours flexibles par mois, ainsi, sur un mois complet, un salarié éligible peut bénéficier jusqu’à 12 jours de télétravail qui peuvent être pris à la demi-journée.
  • Le travail occasionnel à distance choisi : Il s’adresse à tout salarié actif, non éligible ou non bénéficiaire du dispositif de télétravail régulier, qui pourra solliciter de travailler ponctuellement à distance afin de répondre à des situations temporaires notamment liées à des situations individuelles pour convenance personnelle. Il repose sur le principe de double volontariat. Selon ses souhaits et avec accord de son manager, le salarié pourra bénéficier du travail ponctuel à distance dans la limite de 4 jours par mois pris soit à la journée, soit à la demi-journée et pouvant être utilisé successivement ou non.
  • Le télétravail ponctuel:
    • Pour des situations collectives exceptionnelles : c’est un dispositif exceptionnel ayant notamment vocation à être mis en place dans des contextes particuliers. il est déclenché par la Direction Générale ou la Direction de l’établissement, qui informe l’ensemble de la ligne managériale et les salariés du recours au télétravail. La Direction précise alors le nombre de jours télétravaillé, le champ géographique de mise en place et les personnels concernés.
    • Pour des situations individuelles particulières : Pour les salariés dit en situation de fragilité, et toujours en application du principe du double volontariat, il est possible que l’entreprise et le salarié puissent recourir à  ce dispositif.  Il sera limité dans le temps en prenant fin, au plus tard, au terme de l’évènement en cause. A l’issue, les salariés concernés retrouvent leur organisation de travail habituelle. Cette dérogation peut également bénéficier aux salariées enceintes ou aux aidants familiaux afin de pouvoir améliorer leur équilibre vie privée / vie professionnelle. Les salariés souhaitant bénéficier du présent dispositif, et donc déroger à la limite du nombre de jours télétravailler, devront en faire la demande à leur manager. Cette demande devra être justifiée et les mesures d’adaptation seront examinées au regard de la situation du salarié, de l’activité exercée par le salarié, après étude de l’organisation, et en cohérence avec les recommandations du service de santé au travail.  

Les autres points importants de l’accord :

Le télétravail ou le travail ponctuel à distance est possible en tout lieu en France (DROM-COM compris), en accord avec son manager.
Compte tenu des spécificités organisationnelles d’IBM France et des situations individuelles particulières, le management pourra autoriser l’exercice de l’activité depuis des pays étrangers suivant les réglementations en vigueur.

Compensations :

  • Siège de travail ergonomique :
    Les salariés qui produiront un certificat médical démontrant la nécessité d’utiliser un siège de travail ergonomique pourront commander un siège et en obtenir le remboursement intégral, dans la limite de 400 euros.
    Les autres salariés souhaitant s’équiper d’un fauteuil de bureau pourront, avec l’accord de leur manager, bénéficier du remboursement à hauteur de 50 % du montant de leur achat et pour un montant maximal remboursé de 100 euros.
  • Allocation forfaitaire ou remboursement des équipements dits consommables :
    • Allocation forfaitaire mensuelle :  
      Elle sera mise en place lorsque l’outil de gestion du temps de travail dans Workday sera déployé et au plus tard le 30 juin 2021. Cette allocation forfaitaire mensuelle sera de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine, 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine.
    • Remboursement des équipements dits consommables :
      En attendant le déploiement de l’allocation forfaitaire mensuelle  il est prévu la possibilité pour les salariés de commander du petit matériel informatique et bureautique disponible sur Bond (Buy@IBM).
      Pour les équipements dits consommables (petites fournitures de papeterie, cartouches d’imprimantes), et qui ne seraient pas disponible à l’achat sur Bond, les salariés pourront bénéficier des modalités de remboursement par NDF dans la limite moyenne de 30 euros par mois et avec l’accord préalable du manager.

Même si la CFDT IBM aurait souhaité des compensations financières plus conséquentes et à la hauteur des moyens d’une société comme IBM, la CFDT IBM qui a porté le sujet du Télétravail depuis plus de 10 ans est satisfaite qu’un accord d’entreprise qui fixe un cadre pour tous les salariés soit enfin finalisé chez IBM France.
La CFDT appelle les autres Organisations Syndicales d’IBM France à signer cet accord.