Ce mercredi 13 janvier, la Direction d’IBM France a convoqué les élus du CSE Central pour lancer la procédure d’information/consultation concernant le projet de scission NewCo.

Les élus ont reçu assez peu d’informations, la plupart au conditionnel et restent donc en attente de compléments indispensables à la bonne compréhension du processus envisagé par la Direction.

Pour la Cfdt IBM, l’imbrication entre le projet de PSE et celui de la scission NewCo pose de réels problèmes

  • Aucune information n’est venu rassurer nos élus en ce qui concerne le sort des salariés de GTS-IS qui souhaiteraient bénéficier des mesures du PSE; 425 suppressions de postes sont envisagées parmi les 1218 personnes de GTS-IS
  • Le principe des dominos (ou permutations) sur le PSE induit que des personnels d’autres BU pourraient être transférés dans la BU GTS donc intégreraient NewCO
  • 161 salariés appartenant à IBM services (ISC Lille) seraient aussi concernés par la création de NewCO mais aucune autre information ne nous a été donnée, iraient-ils à NewCo ou deviendrait-ils partenaires ou même concurrents?

Concernant l’impact social

  • 1218 salariés sont identifiés comme appartenant aux organisations GTS-IS d’IBM France SAS, ceux-ci devraient être transférés selon l’article 1224-1 du code du travail sans laisser le choix aux salariés. Tout refus de transfert serait considéré comme un licenciement pour faute.
  • 888 salariés sont identifiés comme appartenant aux fonctions supports (pour toutes BU confondues). Pour ces 888 salariés, les managers sont actuellement interrogés pour déterminer quelle proportion de leur travail est dédié à GTS-IS.
    • Si leur activité pour GTS-IS est proche de 100%, ils seraient alors également transférés selon l’article 1224-1, donc départ contraint.
    • Pour les autres, NewCo examinera les besoins et IBM fera alors appel au volontariat pour certains métiers.

Sur le montage juridictionnel du transfert

  • Dans une première étape, NewCo France serait créé en tant que filiale à 100% D’IBM et les Salariés concernés y sont seront transférés dès le début du 2ème semestre 2021
  • Puis la filiale serait ensuite séparée d’IBM avant la fin de l’année 2021 pour devenir une société indépendante cotée en bourse.

La Cfdt IBM s’interroge sur les raisons véritables de ce montage complexe. La Direction nous a affirmé que cette période de transition permettrait de régler les détails sur l’indépendance entre les deux futures société. Cela peut s’entendre.
Mais pour la Cfdt IBM, cette étape intermédiaire serait un très bon moyen pour IBM France SAS de récupérer rapidement de l’argent sur l’opération selon le principe d’un LBO (Leverage Buy Out). Elle endetterait ainsi dès le départ la future NewCo ce qui compromettrait son avenir et condamnerait ses salariés à subir un moins-disant social par faute de moyens.

La CFDT a demandé des explications détaillées sur ce montage financier, sans réponse pour le moment.

Voici un des exemples de ce qui pourrait être mis en oeuvre dans le contexte de création de filiale :

Sur les avantages sociaux :

Au moment du passage des salariés vers la filiale, les accords en vigueur auprès d’IBM France ne seront plus applicables au sein de cette filiale.
La Direction a proposé de lancer des négociations sur un accord de substitution dont la première réunion est prévue le 27 Janvier, cet accord garantirait de le départ des droits aux salariés de la filiale NewCO. La CFDT reste cependant prudente sur cette déclaration d’intention, avec la Direction d’IBM France, négocier ne signifie pas aboutir à un accord …

La Cfdt IBM ne manquera pas de vous tenir informés des réponses reçues et de l’avancée des négociations.