La direction d’IBM France a convoqué les Organisations Syndicales (OS) ce mercredi 27 janvier dans le but de négocier un accord de substitution(1) dans le cadre du projet de scission “NewCo”.

L’intérêt d’un tel accord est de définir les conditions d’emplois des salariés dans la future société. La Direction a invité les OS à envoyer leurs revendications sur le contenu de cet accord.

À l’écoute de salariés concernés, la CFDT IBM travaille actuellement sur des propositions concrètes qui permettraient, par rapport à ce qui est défini dans le code du travail, d’améliorer la protection sociale, les conditions de travail et de pérenniser les emplois dans la future NewCo.

Nous n’avons donc pas eu d’informations définitives concernant le projet de transfert mais la Direction a émis les hypothèses suivantes :

  • Les salariés GTS-IS d’IBM France seraient transférés dans la filiale “Newco” début octobre. Ce timing impliquerait que la Direction souhaite tout d’abord faire partir les salariés dans le cadre du PSE (y compris ceux de GTS-IS). Les potentiels licenciements liés au PSE interviendrait donc avant la scission !
  • Les salariés du CIC Lille (filiale sœur d’IBM France SAS) dont les activités sont équivalentes à celles de GTS-IS seraient eux aussi transférés dans une autre filiale “NewCo” en même temps que les salariés d’IBM France.

LA CFDT IBM ne manquera pas de vous tenir informé de l’avancée des négociations.

(1) Accord de substitution :
Lors du transfert vers la filiale, l’ensemble des accords et usages en vigueur au sein d’IBM France SAS restent applicables pour les salariés dans la nouvelle filiale pendant 1 délai de 15 mois maximum. Ce délai doit en théorie permettre d’organiser des élections dans la nouvelle filiale pour qu’ensuite les nouveaux élus puissent commencer à négocier de nouveaux accords.
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, un accord de substitution peut entrer en application avant l’expiration du délai de préavis de dénonciation d’un accord collectif. L’objet de cet accord est de prévoir les nouvelles dispositions applicables.

Exemple d’accord en vigueur à IBM France SAS : GPEC, télétravail, QVT, égalité professionnelle, handicap, ….
Exemple d’usage en vigueur : barème des remboursements de note de frais, contribution patronale aux CSE, rémunération des astreintes,….