Ce lundi 1er février, la Direction d’IBM France a convoqué les organisations syndicales pour une nouvelle réunion de négociation sur le projet de PSE. Elle nous a annoncé que cette réunion était l’une des dernières et nous avons reçu dans la foulée une convocation pour une ultime réunion le lundi 8 février.

En complément des revendications intersyndicales et celles de la CFDT faites pour éviter tout départ contraint lors de la réunion du 25 janvier, la CFDT a ajouté les suivantes pour permettre d’améliorer les conditions d’employabilité des salariés intéressés par le dispositif de reclassement (MDV(1) ou mobilité interne) :

1)   Congé de reclassement : dans tous les cas, il pourra aller jusqu’à une durée de 20 mois. Rémunération mensuelle à 100% pendant la durée du congé de reclassement. Prime incitative de concrétisation rapide limitée à 6 mois.

2)   Reclassement à l’extérieur d’IBM France dans le groupe ou en dehors : maintien à 100% de l’ensemble de la rémunération actuelle dans l’entreprise cible pendant 24 mois et prime incitative (6 mois de salaire)
Prime supplémentaire (1 mois de salaire) et 10 jours de congés supplémentaires si un déménagement est nécessaire.

3)   Formation de reclassement : 20K€ sans dérogation.

4)   Création d’entreprise à 30K€ + 20K€ formation en relation avec la création.

5)   Indemnité additionnelle de licenciement contraint de 24 mois.

La CFDT réclame aussi deux mesures additionnelles pour l’ensemble des salariés d’IBM France :

  • Une évolution de l’ensemble des rémunérations : la progression de salaire de chaque salarié sera équivalente à celle des 10 plus hautes rémunération (indicateur 222 du bilan social) afin d’assurer une équité des augmentations au sein de la Compagnie.
  • Un programme de rachat de trimestre pour tous financé par la Compagnie.

La Direction a répondu à l’ensemble des revendications de la manière suivante :

Réponses favorables (7) :

  • Critère d’Ordre Handicap, doubler le nombre de points : 5 à 10 points
  • Critère d’Ordre Composition familiale : Âge des enfants, intégrant la notion d’enfant à charge : Acceptation de passer l’âge des enfants de 18 ans à 25 ans.
  • Les salariés acceptés dans le cadre d’un départ volontaire en fin de carrière (MFDC(2)) et qui auraient trouvé une autre activité seraient libérés par IBM au plus tôt après la signature de leur avenant.
  • Possibilité d’avance du montant de l’IDR(3) à 50% en plus des 75% et 95%.
  • Plancher du salaire minimum en MFDC(2) : la Direction accepterait 2 200 € dans le cas de la signature d’un accord.
  • Création d’entreprise, passer le budget de 15 à 20 k€.
  • Durée du congé de reclassement améliorée : passage de 7 à 9 mois pour les salariés de moins de 50 ans et de 9 à 12 mois pour ceux qui ont plus de 50 ans.

En cours d’analyse par la Direction (9) :

  • Critères d’Ordre : dans le Critère d’âge, pour les plus de 55 ans, 1 point.
  • Critères d’Ordre : Sous-critère sur la composition familiale (famille monoparentale, chômage, …)
    • ⇒ Pour les familles monoparentales, mais pas de modification des autres critères car cela est difficile à prendre en compte.
  • Critères d’Ordre : Critères d’ancienneté
  • Durée du congé de reclassement améliorée : passage de 7 à 9 mois pour les salariés de moins de 50 ans et de 9 à 12 mois pour ceux qui ont plus de 50 ans.
    • ⇒ La Direction étudie la possibilité de l’augmenter.
  • Augmenter la durée de dispense, ajouter 12 mois (passage à 60 mois de dispense ou 48 mois de dispense + rachat de 12 trimestres)
    • ⇒ Demande intersyndicale, hélas la Direction n’y est pas favorable.
  • Plafond d’indemnité dans le cadre d’une MDV(1) à 150000€, augmenter à 5 PASS(4) soit au 205 680 euros
    • ⇒ La Direction regarde si elle peut faire un effort.
  • MFDC plafond de l’allocation mensuelle de rémunération à 2 PMSS(5) : demande d’augmentation de ce plafond.
    • ⇒ Suppression du plafond 2 PMSS(5), la Direction serait favorable à l’augmenter dans le cadre d’un accord, réponse la semaine prochaine.
  • Demande d’un mois de salaire pour compenser la baisse de l’IDR(3) dans le cas de rachat de trimestres.
  • Possibilité de mettre en place un accompagnement du conjoint si le reclassement l’amène à changer de région

A l’issue des négociations sur le PSE, la Direction proposera un projet d’accord qui sera mis à signature des Organisations Syndicales.

Il y aura alors deux possibilités :

  • Soit l’accord est signé par la majorité des Organisations Syndicales :
    ⇒ Les mesures négociées s’appliqueront.
  • Soit l’accord n’est pas signé par la majorité des Organisations Syndicales :
    ⇒ La Direction appliquera les mesures du Livre 1 en intégrant éventuellement certaines des mesures négociées selon son bon vouloir.

La CFDT vous tiendra informés de la suite des négociations après la réunion du 8 février 2021.

Un compte rendu CFDT détaillé est disponible sur l’intranet IBM, cliquez sur le bouton ci-dessous pour y accéder (réservé aux salariés IBM)

Cliquez ici pour accéder à l’intranet

Glossaire :
(1) MDV : Mesure de Départ volontaire
(2) MFDC : Mesure de Fin De Carrière
(3) IDR : Indemnité de Départ à la Retraite
(4) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – 41136 € au 02/02/2021
(5) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale – 3428 € au 02/02/2021