Scission NewCo : des salariés inquiets en manque d’informations

Les élus du CSE-C ont reçus des courriels de la part de plusieurs salariés de GTS-IS les sommant d’exécuter un certain nombre d’actions visant le projet de scission NewCo.

Ces messages copiés/collés sont tous les mêmes :

« Vous êtes porteurs d’un mandat de représentation au CSE-C pour défendre les intérêts de tous les salariés. En tant que salarié d’IBM France et l’un de vos électeurs, je vous demande expressément :

– de ne PAS signer l’accord de transition GTS/Newco.
– de ne PAS voter l’ouverture anticipée de l’EMC*
– de lancer une alerte économique sur le projet de transfert GTS/NEWCO
– de confirmer l’analyse de ce projet GTS/NEWCO dans la mission de SEXTANT
– de fournir sans délai l’analyse complète de notre avocate Maître CHANU sur le projet de transfert »

Cela nous porte à croire que les personnes qui nous l’ont envoyé n’ont reçu qu’une vision partielle de l’ensemble des débats et procédures.

Pour la CFDT IBM, ces messages démontrent  :

– Le manque d’information des salariés d’IBM France :
Nous avons interpelé  la direction à de nombreuses reprises pour leur rappeler que l’accord de droit syndical (qui nous interdit d’envoyer des emails de masse aux salariés) n’est pas pertinent en ces temps de confinement et télétravail. Les salariés ne sont plus en contact avec leurs élus et du coup sont attirés par des prédicateurs qui leurs promettent « le grand soir »!

– L’inquiétude grandissante des salariés concernés :
Plus le temps passe et plus l’échéance approche sans pour autant avoir reçu plus de garanties ou d’informations de la part de la Direction. Et pourtant, sans l’intervention et l’insistance des élus nous n’aurions probablement même pas commencé les négociations car la Direction ne souhaitait pas mélanger ce projet NewCo avec celui du PSE.

Il nous parait donc important de répondre point par point à ces injonctions en ré-expliquant les actions menées jusqu’à maintenant par les élus.

En ce qui concerne un accord de transition :
Si le projet de scission aboutit, les salariés seront transférés chez NewCo et une grande partie des accords d’entreprise et usages ne s’appliqueront plus chez NewCo. Quelques accords perdureront cependant pour une période de 15 mois maximum comme le prévoit le code du travail ! Tout comme la garantie de non licenciement dans les 12 mois suivant le transfert.
Un accord de transition peut dès le départ offrir des avantages et garanties aux salariés pendant une période de 3 ans.
Quelle organisation syndicale ne négocierait pas un accord de transition GTS/Newco. qui ne pourrait être que favorable aux salariés transférés ?

En ce qui concerne l’ouverture de l’EMC* :
Depuis que la Direction a fourni le calendrier du PSE,  les élus du CSEC et les Organisations Syndicales ont refusé à l’unanimité l’ouverture anticipée de l’EMC. À la CFDT, cette position n’a jamais été remise en question.

En ce qui concerne l’expertise du projet :
Les élus du CSEC ont voté à l’unanimité la mission d’analyse du projet de scission il y a déjà près de 3 semaines et l’ont confié au cabinet Sextant.

En ce qui concerne le partage des analyses de notre avocat :
Les élus du CSEC, et ensuite les élus des CSE ont tous voté pour financer une mission d’expertise juridique du projet par un avocat spécialisé.
Nous avons choisi de prendre le cabinet d’avocat qui nous a fait gagner un procédure contre projet de PSE de 2016. Ceci n’est pas un choix anodin et démontre la volonté de l’ensemble des élus d’obliger la direction d’IBM France à respecter le droit !
Les éléments partagés entre les élus et l’avocate resteront confidentiels au cas où nous serions amenés à les utiliser en justice.

En ce qui concerne l’alerte économique :
Pour lever une alerte économique il faut en avoir l’analyse ! Même si nous « pressentons » tous que ce projet est risqué, il faut le démontrer !
Pour cela, nous devons attendre la fin de l’expertise du cabinet sextant vers la mi-avril.
Nous travaillerons alors ensuite avec Sextant et notre avocate pour en tirer les éléments nécessaires à une éventuelle alerte économique ou tout autre action qui nous serait conseillée.

À la CFDT, nous pensons qu’il faut avoir un discours honnête vis à vis de l’ensemble des salariés. Ce projet de scission ne se limite pas à la France, il est mondial.
IBM Corp ne peut pas faire marche arrière après l’annonce faite aux marchés financiers et aux clients.
Même si nous avons des doutes sur son bien-fondé, il est illusoire de penser et  fallacieux de faire croire que nous pourrons annuler une décision « stratégique » mondiale.

Ce courriel qui laisse entendre que nous ne prenons pas les « bonnes décisions », que nous ne faisons pas les « bons choix », ne nous détournera pas de notre objectif : avec l’appui des expertises et de l’avocate, vos élus CFDT, comme l’ensemble des élus réunis en intersyndicale, veulent assurer l’avenir et l’emploi de tous.

Nous invitons les salariés d’IBM à ne pas se limiter à une seule source d’information qui peut parfois être partielle voir même partiale.

La CFDT publie régulièrement des comptes rendus et des analyses sur les réunions de négociations avec la Direction d’IBM, n’hésitez pas à vous abonner à nos communications régulières.