La Direction d’IBM a convoqué ce Lundi 8 février les organisations syndicales représentatives d’IBM France pour une réunion de négociation sur un « projet d’accord d’entreprise sur les mesures sociales relatives au PSE d’IBM France SAS ».
Vous trouverez ci-dessous un résumé des quelques améliorations proposées par la Direction.
Pour les Mesures de Fin de Carrière (MFDC)
– La Direction a proposé
Pour les cadres : 48 mois de dispense d’activité + le rachat de 12 trimestres,
Pour les non-cadres : 60 mois de dispense d’activité + le rachat de 12 trimestres.
Même si cette amélioration est à nos yeux la plus pertinente pour éviter/limiter les départs contraints, elle ne concerne que les salariés ayant effectué des longues études et n’améliore pas les possibilités de départs pour une partie du personnel comme les carrières longues.
Elle devrait cependant permettre à la quasi totalité des salariés âgés de 58 ans et au delà de postuler aux mesures de fin de carrière.
– Augmentation du Plancher de l’allocation mensuelle à 2200€ (2000€ auparavant)
La CFDT a réitéré sa demande initiale de 2500€
– Suppression du plafond de l’allocation mensuelle de 60% (qui était limitée à 2 PMSS jusqu’ici).
– Assiette de salaire retenue pour les salariés sur Plan de com : ajout d’une assiette de calcul basée sur la moyenne des revenus 2019+2020.
Pour les Mesures de Départ Volontaire (MDV)
– Le montant de l’Indemnité Spécifique de Volontariat (ISV) sera soit celui spécifié dans le livre I, soit le montant des indemnités conventionnelles de licenciement UIMM, au plus avantageux pour le salarié.
– Le plafond de ce montant est passé de 150 à 165k €
– Augmentation du nombre de mois du congé de reclassement
→ Passage à 9 mois pour les moins de 50 ans (7 mois auparavant)
→ Passage à 12 mois pour ceux âgés de plus de 50 ans (9 mois auparavant)
→ 3 mois de prolongation éventuelle si le salarié n’a pas trouvé de Solution Identifiée au terme de la période initiale
– Budget de création d’entreprise, il passe à 20k € ( 15k€ auparavant)
– Budget de formation : passe à 15k € ou 20k € avec dérogation (10/15 k € auparavant)
La CFDT déplore que la Direction d’IBM France conditionne ces quelques améliorations à la signature de l’accord par les OS.
Les deux demandes phares intersyndicales (transformation en Plan de Départs Volontaires et Dispense d’Activité à 60 mois) n’ont pas été retenues.
La CFDT note que la Direction a répondu de façon très partielle à l’ensemble de nos demandes.
Nos revendications voulaient contribuer à élargir le nombre de personnes éligibles aux différents dispositifs afin d’éviter tout départ contraint.
La CFDT déplore l’absence totale de mesures pour favoriser la mobilité interne.
Elle note tout particulièrement la non-compensation des pertes de salaires potentielles des salariés acceptant d’aller travailler dans le groupe « IBM en France ».
La CFDT regrette également qu’aucune de nos demandes pour les salariés qui restent n’aient été retenues par la direction.
Tout au long des négociations, La CFDT a revendiqué que le projet de PSE et les moyens mis en œuvre soient à la hauteur de l’enjeu et des capacités financières d’IBM France et permettent d’éviter tout licenciement.
La Direction d’IBM France a annoncé qu’elle enverrait avant la fin de la semaine une version définitive du projet d’accord qui sera soumis à la signature des OS.
La CFDT analysera les ultimes modifications proposées et demandera alors à l’ensemble de ses adhérents de se positionner sur une signature (ou non) de cet accord.