Mode d’emploi pour racheter des Trimestres dans le cadre du PSE
À noter : vous trouverez en fin d’article un lien pour télécharger ce tutoriel au format pdf.
Si vous êtes volontaire à une MFDC (Mesure De Fin de Carrière), il faut être attentif aux délais administratifs.
Notamment lorsque vous envisagez une mesure de fin de carrière et qu’un rachat de Trimestres est possible et/ou nécessaire, il est de temps de s’y atteler maintenant et demander un devis à la CNAV (Ile de France) ou CARSAT (Province).
Important à savoir :
- La demande de devis de rachat de trimestre ne vous engage à rien.
- Il n’est pas possible de racheter de trimestre pour les carrières longues.
Dans le cadre du PSE 2021, IBM propose une prime forfaitaire de 7 500 euros pour chaque Trimestre racheté qui rentre dans le dispositif.
==> Cette prime est non chargeable (jusqu’à la limite de 2 PASS*) et non imposable (règles en vigueur en 2020).
* PASS : Plafond annuel de sécurité sociale (PASS 2021) : 41 136 euros en 2021
En temps normal, le délai de la CNAV/CARSAT pour obtenir un devis pour racheter vos trimestres peut aller jusqu’à 12 mois. Ce délai n’est pas compatible avec le calendrier défini par la direction pour ce PSE. Cependant IBM indique pourvoir faire accélérer le dossier en 2 ou 3 mois par ses contacts directs.
Important : le rachat de trimestre est déductible fiscalement.
Comment faut-il procéder ?
Il faut toujours demander un devis pour le nombre maximum de 12 trimestres rachetables.
Le devis ne vous engage pas à racheter la totalité des trimestres du devis, c’est à dire que l’on peut en racheter moins ou aucun.
Le devis établi par la CNAV est valable pendant 6 mois.
Prix du trimestre racheté : il varie en fonction de l’âge, du revenu et si le rachat se fait au titre du taux seul ou bien du taux et de la durée.
Il est consultable sur le lien CNAV (barème 2020) :
Explications complémentaires sur le site d’AG2R La mondiale :
Mode opératoire du rachat des trimestres
Il faut vous rendre sur le site de la CNAV pour en extraire le formulaire de demande de devis. Préalablement, pour effectuer une simulation en ligne vous devrez avoir créé un compte. Ce compte très utile vous permettra de faire toutes vos démarches par la suite.
Etape n°1 :
Étape n°2 :
puis cliquer sur le bouton
Étape n°3 :
Vous arrivez sur cet écran :
Étape n°4 :
Pour faire votre demande de devis, aller sur le bouton « Simuler le coût d’un rachat de trimestres », vous arriverez sur cet écran :
Étape n°5 :
Si vous choisissez parmi l’option 1, 3, 4 ou 5 (cas les plus courants), vous arriverez sur cet écran et pourrez entrer vos revenus.
Étape n°6 :
Vous arriverez finalement sur le résultat de votre simulation :
Étape n°7 :
En continuant, vous arriverez :
Étape n°8 :
En continuant, vous arriverez :
Attention : ceci n’est pas le devis. Il faut en faire la demande officielle avec le formulaire adéquat.
De surcroît, le formulaire dans la partie FORMULAIRE(S) À TÉLÉCHARGER (à droite de l’écran ci-dessus) n’est pas à jour
Étape n°9 :
Pour obtenir le bon formulaire, rendez-vous sur cette page :
Descendez dans la page sur cette zone :
Étape n°9 :
Téléchargez celui qui s’applique à votre situation (généralement un des 2 premier cas).
Il vous faut constituer le dossier de demande de devis et le transmettre à la CNAV.
Ensuite, pour accélérer le processus administratif dans le cadre du PSE dès l’ouverture de l’EMC, il faut scanner l’ensemble des documents que vous avez transmis à la CNAV (un seul fichier PDF de moins de 5 Mo ) et le transmettre à l’adresse de l’EMC qui sera fournie par la direction.
Préciser leur l’envoi à la CNAV et demander l’accélération du dossier de demande de devis de rachat de Trimestre.
Pour préparer votre demande d’étude, lors de l’ouverture de l’EMC, vous pouvez adjoindre à votre envoi les 2 documents « obtenir mon âge de départ à la retraite » et « estimation indicative globale » que vous téléchargez sur le site de la CNAV.
PSE et rachat de trimestre(s) : dispositions prévues pour le PSE de 2021
La prime de rachat de Trimestre s’élèvera à 7.500 € bruts par trimestre racheté et elle se limitera au nombre de Trimestres nécessaire pour l’obtention du taux plein Sécurité Sociale. Elle sera versée le mois suivant la fourniture du devis de rachat de trimestre et au plus tôt le mois d’entrée en dispense d’activité*, et sous réserve de :
- La transmission du devis de rachat de trimestre à l’EMC,
- L’acceptation du devis par le salarié auprès de la CNAV dans le mois de sa réception,
- L’engagement du salarié à effectuer le paiement auprès de la CNAV dès réception de la prime de rachat de trimestre par IBM.
En cas de possibilité de cumul des mesures de rachats de trimestres et de Dispense d’activité, le candidat s’engagera à racheter le nombre maximum de Trimestres rachetables pour l’atteinte du taux plein Sécurité Sociale. Au cas où l’employé n’obtiendrait pas de devis de rachat de trimestre dans les délais impartis, la durée de la dispense d’activité serait prolongée jusqu’à la date de retraite à taux plein Sécurité Sociale. Dans cette situation la prime de contribution au rachat de trimestre ne serait pas versée.
*Si l’entrée en dispense est décalée par rapport à la date standard et que le salarié doit régler son rachat de trimestre avant son entrée en dispense alors il fera la demande à l’EMC du versement en avance de cette prime de rachat de trimestres.