Texte rédigé par l’intersyndicale, au nom de l’ensemble des Organisations Syndicales d’IBM France SAS

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PSE : où en sommes-nous ?

 Les Organisations Syndicales UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT tiennent une position constante depuis le début du projet de PSE de la Compagnie :

Aucun licenciement contraint !

Les organisations syndicales IBM, tout en souhaitant négocier les meilleures conditions de départ pour les salariés volontaires, ont mis la compagnie en garde devant sa définition des catégories professionnelles qui ne respecte pas la jurisprudence et devant le calendrier présenté, trop resserré, qui ne permet pas aux salariés, notamment ceux de GTS-IS, de choisir en toute sérénité la bonne solution pour eux : Départ volontaire ou tenter l’aventure Kyndryl.

La Compagnie s’est entêtée dans la définition de ses catégories professionnelles et a essayé, à marche forcée, de faire croire à de véritables négociations « sincères et loyales », tout en transformant les réunions de négociation à de simples explications de texte de documents reçus une heure avant la réunion au mépris de l’accord « CSP » qu’elle a pourtant signé le 30/11/17 et qui stipule que : « La Direction et les Organisations syndicales représentatives s’engagent à communiquer par courriel à l’ensemble des parties les documents nécessaires à la préparation et à la conduite de la réunion au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue de la réunion».

A la date d’aujourd’hui, l’administration dédiée au contrôle des PSE au sein du Ministère du travail (l’ex Direccte nouvellement renommée la DRIEETS) qui a émis à plusieurs reprises ses observations à la Direction concernant un certain nombre de points, dont les catégories professionnelles, attend d’IBM qu’elle propose de véritables catégories professionnelles répondant aux normes jurisprudentielles sous peine de ne pas homologuer le PSE.

La balle est maintenant dans les mains de la Compagnie qui vient aujourd’hui de transformer, à la demande de la DRIEETS, la réunion extraordinaire du CSE-C de 16 avril, dont le but était de consulter le CSE-C et de recueillir son avis motivé sur le PSE, (ce qui aurait eu pour effet de déclencher le processus d’homologation de la DRIEETS), en une réunion intermédiaire d’information sur le livre I, sans autre visibilité sur la date à laquelle sera reprogrammée cette réunion de consultation.

Ceci montre à l’évidence que l’homologation du PSE par la DRIEETS n’est pas acquise, et la question de l’ouverture de l’EMC devient alors de second ordre.

Dans ces conditions, le CSEC et les Organisations Syndicales UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT réitèrent leur proposition de mise en place d’un PSE basé uniquement sur le volontariat qui, entre autres avantages, sécuriserait juridiquement le projet de la Direction.

L’intersyndicale IBM ne manquera pas de vous en tenir informé.