Être en intercontrat n’est pas honteux ! Dans une entité telle que IBM Consulting par exemple, la plupart des salariés alternent des missions et des périodes d’intercontrat sans que cela pose un problème. Il nous semble néanmoins utile de rappeler quelques points.

VOUS N’AVEZ PAS DE MISSION …

En intercontrat, vous n’êtes plus « facturable ». Pourtant, la loi oblige votre employeur à vous donner un travail qui correspond à votre qualification (vos compétences) et à votre classification. S’il ne vous donne pas un travail correspondant à cette définition, votre employeur n’exécute pas loyalement le contrat de travail et porte atteinte à votre dignité. Si cette situation persiste, vous pouvez demander un entretien avec votre hiérarchie.

 

ON VOUS PROPOSE UNE NOUVELLE MISSION  

  • Vous êtes affecté sur un projet

Si IBM vous demande un travail qui correspond à votre qualification et à votre classification, vous ne pouvez pas refuser ce travail. Si vous le refusiez, vous seriez en faute.

  • Le contenu de votre travail change

Il s’agit d’une modification substantielle du contrat de travail que vous pouvez refuser. Toutefois, vous pouvez accepter temporairement la mission.
En l’absence de compromis avec votre manager, vous pouvez initier un « Employee Concerns ». https://w3.ibm.com/hr/employee-concerns/#/home

 

L’INTERCONTRAT N’EST PAS UN MOTIF DE LICENCIEMENT !

L’intercontrat et la difficulté de l’employeur à vous retrouver un contrat ne sont pas des motifs de licenciement, Il est hélas de plus en plus courant qu’un employeur dans cette situation vous pousse à démissionner (il économise ainsi le coût d’un licenciement) ou qu’il cherche à vous accuser de fautes (réelles ou imaginaires) afin de disposer d’un dossier en vue de votre licenciement.
Ne vous laissez pas accabler : vous n’êtes pas responsable de votre période d’intercontrat. C’est votre employeur qui doit vous fournir votre travail !

Si IBM exerce des pressions sur vous, un seul réflexe : contactez la CFDT !

 

Pour rappel, voici les 5 obligations légales de l’employeur :

  • Obligation de fournir un travail et les moyens pour le réaliser.
  • Obligation de rémunération.
  • Obligation de santé et sécurité
  • Obligation de formation.
  • Obligation d’assurer l’entretien d’évolution professionnelle.