Il s’avère que chez IBM France les commissions des commerciaux ne rentrent pas dans le calcul du 10ème des congés payés. Ils sont donc pénalisés de 10% de leurs commissions, ce qui, au regard du code du travail, ne nous parait pas conforme.
Si les commerciaux percevaient correctement leurs indemnités de congés payés, la contribution patronale pour les CSEs augmenterait proportionnellement à la masse salariale. Cela a donc un impact sur tout le personnel IBM car cela représente plusieurs millions d’euros. Ce qui, par conséquent, augmenterait vos subventions des CSE.
De la même manière, ces millions d’euros non payés représentent un manque à gagner pour l’URSSAF et un manque de contribution à l’effort national.
En mars 2024, la CFDT a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à la direction qui à ce jour est restée sans réponse.
En avril 2024, l’inspection du travail a confirmé par courrier notre analyse et a demandé à la direction d’IBM France de régulariser les indemnités de tous les commerciaux sur les trois dernières années et l’année en cours.
Nous avons créé un outil pour estimer la perte subie par les commerciaux. Nous invitons toutes les personnes sous plan de commissions à nous contacter afin d’estimer individuellement les sommes en jeu et déterminer les actions possibles.
Pour prendre RDV cliquez sur ce lien.
Crédit image CFDT IBM augmenté par l’IA.