Depuis 2021, la régularisation du 10eme des congés payés n’apparait plus sur les fiches de paie des salariés qui sont sur plan de commission. IBM avait modifié par erreur le mode de calcul de ce 10ème, la CFDT s’en est aperçue et a saisi l’inspection du travail en janvier 2024 pour régulariser ce manque à gagner.
Après l’envoi d’une lettre de pré-contentieux à la direction IBM et face à l’insistance de la CFDT, unique porteur de cette initiative, IBM France a finalement cédé et apporté une réponse positive.
Cela représente, par exemple, une régularisation d’environ 250 € par an pour un fixe de 4500€ mensuel et si le salarié a pris tous ses congés payés.
Cette régularisation aura lieu pour l’année en cours et les 3 années précédentes (cf Article L3245-1 du code du travail).
Par ailleurs, IBM n’intègre toujours pas les commissions des commerciaux dans le calcul de ce 10ème des congés payés, malgré la demande de l’inspecteur du travail.
La CFDT continue à travailler sur ce sujet et vous contactera individuellement pour faire valoir vos droits.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus (contact@cfdt-ibm.org) et à adhérer à la CFDT pour soutenir nos actions. Nous défendons TOUS les salariés y compris les commerciaux !
