Projet Gallium : Le manque de loyauté d’IBM sanctionné

Aujourd’hui, mardi 3 janvier 2017, le tribunal de grande instance, saisi par le CCE IBM France, l’IC-CHSCT et toutes les OS dont la CFDT, confirme que « la divulgation de chiffres volontairement erronés en commission GPEC quelques jours avant l’annonce du projet de transfert est contraire au principe de la loyauté qui doit guider l’employeur dans ses relations avec les partenaires sociaux ».

La direction s’est appuyée sur un artifice législatif et son seul argument a été entendu par la cour : les CCE, CE, IC-CHSCT et Organisations Syndicales ne peuvent pas aller en justice pour défendre les salariées en leur nom ! Les salariées seules seront autorisées à le faire de manière individuelle, quand elles seront parties…

Nous ne pouvons que constater avec impuissance cette justice à deux vitesses qui paraît de plus en plus au service des puissants, au détriment des simples citoyens.

Depuis le premier jour de l’annonce de ce transfert, les assistantes et l’ensemble des OS ont interpellé la direction d’IBM France sur les conditions manquant singulièrement d’humanité, à la limite de l’indécence et tellement injustes de ce projet.

Ces 102 femmes concernées ont passé leur carrière entière au sein d’IBM et une très grande majorité d’entre elles n’est qu’à quelques années, parfois quelques mois de faire valoir leur droit à la retraite après de longs et loyaux services. Quel choc pour elles d’apprendre qu’IBM projette de payer plusieurs dizaines de millions d’Euros pour se débarrasser d’elles.

La direction d’IBM France a décidé unilatéralement de ne pas impliquer les organisations syndicales et les représentants du personnel dans ses choix et ses orientations stratégiques. Même si cette posture archaïque est légale, nous la condamnons vivement. La conformité avec une disposition législative ne devrait pas impliquer l’absence complète de négociations sur les conséquences de ces orientations.

Pour la CFDT, l’absence totale de volonté de négociation par la direction a des conséquences sociales et humaines.  Le refus de toute amorce de discussion sur des solutions prenant en compte l’histoire personnelle et collective des assistantes ne nous a pas donné d’autre choix que d’aller devant les tribunaux pour rappeler à IBM ses obligations légales et morales.

Une multinationale aveugle et sourde, aussi puissante soit-elle, ne peut pas balayer d’un geste dédaigneux le droit social français et mépriser ainsi un personnel dévoué et fidèle.

Les juges nous ont donné raison en condamnant le manque de loyauté et de sincérité d’IBM, tout en déclarant le CCE et les OS incompétents pour faire annuler le transfert.

Pour la CFDT, cette décision est une étape. Nous estimons que, par ce rendu, les juges ont signifié à IBM l’obligation de suivre une autre voie, celle que nous réclamons depuis le début : un réel dialogue loyal et sincère, dans l’intérêt de chacun et de tous.

La CFDT IBM, fidèle à ses valeurs et à son engagement auprès des salariés, se tient prête à participer dès demain à une table ronde qui permettra de proposer à toutes les parties prenantes des solutions humaines et justes.

En ce qui concerne le volet judiciaire, nous travaillons avec nos avocats pour trouver les meilleurs moyens d’actions à venir. La justice a rendu un « jugement de Salomon » qui ne peut rester tel quel !

2017-01-06T14:30:35+00:003 Jan. 2017|Categories: National|Tags: , |
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