L’URSSAF a publié un rescrit (BOI-RES-TVA-000161) qui permet aux entreprises de récupérer la TVA sur les voitures de société, à condition que le salarié verse une contrepartie. De plus cette mesure est rétroactive.
Prenons un exemple concret : pour un véhicule dont le loyer mensuel est de 500 € HT, la TVA récupérable peut atteindre environ 1 200 € par an. Appliqué à une flotte de 500 véhicules, cela représente jusqu’à 600 000 € d’économies annuelles !
Et ce n’est pas tout : la mesure est rétroactive, sous réserve que l’entreprise puisse justifier de la contrepartie sur les exercices précédents. Cela ouvre la voie à des réclamations de TVA sur des années antérieures, si les documents sont en ordre.
Reste à savoir si IBM va redistribuer ces gains sur les près de 1000 salariés concernés !