Communication intersyndicale – Gallium

Communication intersyndicale

Gallium : IBM condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour déloyauté !

Mardi 3 janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, saisi par le CCE IBM France, l’instance de coordination des CHSCT et toutes les organisations syndicales d’IBM France a reconnu la faute d’IBM dans le cadre des négociations syndicales et sanctionné son manque de loyauté et de sincérité dans l’exécution de l’accord de GPEC à l’occasion du transfert de 102 assistantes dans une filiale de Manpower créée pour les recevoir.

Le TGI retient qu’IBM a, par sa faute, privé les assistantes « d’une chance de conserver un emploi au sein de la société ».

Il a reproché à IBM la violation de son devoir d’un dialogue loyal et sincère, dans l’intérêt de chacun et de tous, en rappelant le nécessaire « principe de loyauté de la négociation qui doit guider l’employeur dans ses relations avec les partenaires sociaux ».

Cependant, le Tribunal refuse de trancher l’applicabilité ou non des dispositions de l’article L 1224-1 et la légalité du transfert des assistantes chez MANPOWER.

Alors que le juge du référé ordonnait « la suspension du projet de transfert Gallium jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur l’applicabilité des dispositions de l’article L 1224-1 du code du travail relatif au transfert du personnel », le TGI de Nanterre déclare « le Comité Central d’Entreprise […] irrecevable à agir pour faire défense à la société IBM France de transférer ou rompre les contrats de travail de l’ensemble des salariées concernées par le projet Gallium ».

En d’autres termes, seule une action prud’homale individuelle conduite par les salariés eux-mêmes pourrait empêcher IBM de poursuivre le projet Gallium de transfert d’activité et des contrats de travail vers la société Manpower Group Solution Enterprise alors que sa légalité est plus que douteuse!

Les organisations syndicales, dont le rôle est pourtant de défendre collectivement le personnel, ne seraient pas recevables à faire valoir devant les tribunaux que l’article L1224-1 serait détourné et ne serait pas applicable au projet de disparition progressive de l’activité des assistantes !

Les Organisations Syndicales, unanimes, ont décidé de faire appel de cette décision, appel qui suspend l’exécution du jugement contrairement à ce qu’affirme la direction.

Dans cette affaire, depuis le début, la direction d’IBM France a décidé unilatéralement de ne pas impliquer les organisations syndicales et les représentants du personnel dans ses choix et ses orientations stratégiques.

L’ensemble des Organisations Syndicales condamnent vivement cette posture archaïque.

Les Organisations Syndicales encouragent la Compagnie à proposer des solutions plus humaines et justes sur ce projet en laissant le choix aux salariés d’aller chez MGS, de rester chez IBM dans le cadre d’un reclassement commue l’a dit le Juge de NANTERRE, ou de partir dans des conditions décentes et convenables.

Les Organisations syndicales rappellent leur soutien au personnel concerné par ce transfert et sont à leur disposition.

Contacts :

Frank Setruk                                                             Pierry Poquet
Délégué Syndical Central CFE-CGC               Délégué Syndical Central UNSA
tel : 06 08 72 27 29                                                   tel : 06 88 42 11 19

Marc Grimault                                               Nathalie Richard
Délégué Syndical Central CGT                                   Délégué Syndical Central CFTC
tel : 06 12 63 53 97                                                   tel : 06 70 76 18 79

Patrice Troccy                                                          Mathieu Josien

Coordinateur Syndical Central FO                              Délégué Syndical Central CFDT
tel : 06 84 42 69 06                                                   tel : 06 51 63 31 70

2017-01-10T15:20:37+00:009 Jan. 2017|Categories: National|Tags: , , |
Retour