
Le dialogue social vient de se heurter à un mur. L’enjeu était pourtant crucial : moderniser un accord de participation fossilisé depuis 2010 pour assurer un partage de la valeur digne de ce nom.
Malgré des avancées réelles, les discussions ont abouti à une impasse totale. En cause ?
La Direction avait pour obligation légale de négocier sur les superprofits, mais elle s’est enfermée dans une posture dogmatique considérant qu’un bénéfice exceptionnel est inatteignable.
Voici pourquoi la CFDT a refusé de cautionner ce simulacre de négociation
La clé de répartition 50/50/0 prise en otage
- La clé de répartition : Le point de bascule résidait dans la révision de la clé de répartition.
L’accord de 2010 (80% salaire / 20% présence / 0% Uniforme) favorise mécaniquement les plus hautes rémunérations.
Bien que nous ayons proposé un ratio 40% salaire / 40% présence /20% uniforme pour inclure d’autres critères d’équité, le compromis 50/50/0 était acceptable. Cela constituait une avancée pour les employés sous le salaire médian. - Le chantage : La Direction a délibérément choisi de lier cette avancée aux superprofits.
Elle prend en otage les salariés sous le salaire médiant pour imposer un article « superprofits » totalement irréaliste.
Le mirage des « Superprofits » à 350 %
- Une exigence délirante : Sous couvert de répondre à l’obligation légale, l’article « superprofits » vide le dispositif de son sens avec une barrière mathématiquement infranchissable : avec un bénéfice net fiscal (BNF) moyen d’environ 80 M€, il faudrait qu’IBM dépasse 360 M€ de bénéfice, soit un résultat multiplié par 4,5, pour qu’une nouvelle négociation sur le partage des « superprofits » puisse seulement être engagée.
- Un décalage total avec le marché : Les standards du marché et les rapports parlementaires situent le caractère « exceptionnel » entre 25 % et 40 %. IBM exige 10 fois plus.
- Le piège des années négatives : La Direction veut démontrer qu’un BNF multiplié par 4,5 est atteignable, mais utiliser les pertes de 2020-2021 et le retour de la croissance post COVID pour afficher des pourcentages de croissance spectaculaires lors du retour à la normale n’est pas de la surperformance.
Le piège des exclusions structurelles
Non contente de fixer un seuil inatteignable, la Direction s’octroie le droit d’exclure toute augmentation de bénéfice qui ne résulterait pas de la « performance opérationnelle pure ».
De manière générale, sont exclues les augmentations de bénéfice liées à des éléments exogènes à l’activité ou à des choix stratégiques internes
- Opérations non récurrentes : gains exceptionnels liés à des événements ponctuels (vente d’un actif, indemnité, etc.).
- Décisions de gestion ou de restructuration : hausse du bénéfice résultant de choix internes (réorganisation, réduction des coûts, licenciements, PDV, etc.).
- Changements de périmètre : évolution du bénéfice liée à une acquisition, une fusion, un transfert ou une cession d’activité.
- Éléments comptables : impact de modifications d’écritures ou de règles comptables sans création de richesse réelle.
- Éléments fiscaux ou financiers : augmentation du bénéfice due à un avantage fiscal, un effet de change ou une opération financière.
Dans une entreprise où la restructuration est permanente, la Direction se pose en unique juge. Elle peut requalifier n’importe quelle réussite en « conséquence normale d’un choix stratégique ».
La contre-proposition de la CFDT : L’intelligence du dialogue
Face à cette rigidité, nous avons proposé une solution de bon sens : l’inscription annuelle du sujet des superprofits à l’agenda social.
Plutôt que de graver dans le marbre un ratio de 350 %, nous prônons une appréciation dynamique et flexible, basée sur le contexte économique réel, l’inflation et l’effort effectif des salariés. La Direction a opposé une fin de non-recevoir catégorique.
Conclusion : Un statu quo regrettable
Le refus de signature de la CFDT est un acte de protection face à une malhonnêteté intellectuelle.
Signer aurait été synonyme de valider un outil conçu pour ne jamais être activé.
Malheureusement, par l’entêtement de la Direction, les salariés subissent une régression par défaut : le retour forcé à l’accord de 2010 (ratio 80/20/0), pénalisant durablement les employés sous le salaire médian.
La Direction porte l’entière responsabilité de cet échec. La CFDT reste prête à signer dès que la Direction acceptera de dissocier les progrès réels sur la répartition de ce mirage comptable. Nous ne négocions pas pour des chiffres fantaisistes, mais pour la dignité du travail.